Le gouvernement durcit le ton sur les pénalités logistiques

C’était une demande exprimée par les industriels depuis le début de la guerre en Ukraine. Le gouvernement s’est finalement résolu à appeler à un moratoire sur les pénalités logistiques « pour diminuer les fortes tensions subies par les entreprises », le 29 septembre. Cette mesure, non contraignante, durera « le temps de traverser, au moins, la crise énergétique que nous vivons », précise le ministère de l’Agriculture. Les ministres ont constaté de multiples « abus » dans l’application de ces sanctions infligées par la grande distribution aux industriels pour pénaliser des retards ou des anomalies dans les livraisons. Ils font état, entre autres, de l’« absence d’actualisation des conventions logistiques », de la « persistance de la déduction d’office des pénalités logistiques », de « dispositifs de contournement, de facturation ou de surcommande » et de « taux de services déraisonnables » (parfois 99 %). Selon l’Ania (industries alimentaires), les sanctions infligées en cas de retard peuvent atteindre 10 % de la valeur de la livraison.

Vers une interdiction ?

Le gouvernement n’hésite pas à parler d’une application « systématique » des pénalités. Il salue les pratiques de Lidl et d’Aldi qui n’en appliquent pas, et l’initiative de Système U qui n’en inflige plus aux PME depuis le printemps dernier. Carrefour et la Feef (entreprises et entrepreneurs de France) ont signé un accord, le 22 septembre, pour normaliser les relations entre le distributeur et les adhérents de la fédération en matière de pénalités logistiques.

Côté administration, les services de la DGCCRF sont invités à la fermeté et à renforcer leurs contrôles. « Plusieurs procédures d’injonction administrative sous astreintes financières ont été engagées depuis février afin que les contrats et les pratiques soient conformes aux dispositions de la loi Egalim 2, précise un communiqué gouvernemental du 29 septembre. D’autres le seront dans les prochains jours. » Le cabinet du ministre de l’Agriculture prévient : « D’autres voies et moyens pourront être mis en œuvre pour éviter que les pénalités logistiques ne continuent à représenter une rente sur le dos des industriels. »

Le gouvernement n’exclut pas d’aller « au-delà d’un moratoire » sur les pénalités logistiques appliquées par la grande distribution aux industriels. Les ministères de l’Agriculture et de l’Industrie « se réservent le droit » de réfléchir à une interdiction de ces sanctions ou du moins à « faire évoluer » et « plus encadrer » les pratiques, affirme la rue de Varenne. « Les pénalités logistiques sont une spécificité française dont on se passerait bien… »