Service public de l'équarrissage Le gouvernement mis sur le grill au Sénat

Sur la base des constats de la Cour des Comptes, plusieurs sénateurs, lors d'un débat organisé au Sénat dans le cadre du contrôle budgétaire par le Parlement, ont critiqué le Service public de l'équarrissage (SPE). L'un d’eux (M.Bourdin, Sénateur UMP de l'Eure) a parlé « d’aberrant financement du SPE, d' oligopole organisé par l’Etat , d'extrême difficulté à maîtriser la gestion et le contrôle du service , de carence difficilement compréhensible sur une si longue période , de difficultés financières amplifiées par le refus d’appliquer le principe pollueur-payeur » . Et le co-rapporteur (Mme Bricq, Sénatrice PS de Seine-et-Marne) a recommandé au ministre de l'Agriculture « d’étudier comment l’équarrissage est financé chez nos principaux partenaires européens ».

Néanmoins, Dominique Bussereau a défendu le dispositif de la taxe d’abattage affirmant que la charge financière liée au financement de l’équarrissage n’avait pas augmenté pour les entreprises, une affirmation « qui ne peut être acceptée par les industriels », comme l'explique le Flash d'actualité du SNIV, «car la vérité c’est que la hausse de la taxe d’abattage (+ 20 M EUR supportés par la seule filière bovine) est largement supérieure au “gain” » réalisé sur la partie libéralisée de l’enlèvement des déchets d’abattoir (10 à 15 M pour l’ensemble des filières). Quant au « pied de facture », « pis-aller derrière lequel se réfugie à son tour Dominique Bussereau, cet argument n’est recevable, selon les industriels, ni sur le plan économique, les coûts d’abattage ayant augmenté de 48 % en France entre 2001 et 2006, handicapant ainsi nos exportations et favorisant l’importation, ni sur le plan politique, puisqu’un tel système est en totale contradiction avec le discours du gouvernement sur la baisse des prix de détail ».