Le gouvernement résilie le contrat avec Ecomouv', mais pourrait aller en justice

Le gouvernement a décidé de résilier son partenariat avec Ecomouv', tout en se réservant la possibilité d'attaquer juridiquement ce contrat, ce qui pourrait lui éviter de payer de lourdes pénalités. Controversé, dénoncé, souvent qualifié de coûteux, le contrat avec cette société franco-italienne, qui devait mettre en place l'écotaxe et la percevoir, était dans le collimateur de la ministre de l'Ecologie Ségolène Royal depuis son arrivée au gouvernement. Il est donc résilié, a annoncé le 30 octobre le secrétaire d'Etat aux transports Alain Vidalies au Sénat. Ségolène Royal n'a pas ajouté d'autre précision sur cette résiliation, qui intervient à la veille de la date-butoir, stipulée dans le compromis signé en mai 2014 – qui a transformé l'écotaxe en péage de transit poids lourds. Selon ce texte, si l'Etat résiliait le contrat avant le 31 octobre, il lui en coûterait 830 millions d'euros ; mais en cas de résiliation après cette date, il aurait fallu ajouter « une bonne centaine de millions d'euros de plus et des droits à dommages et intérêts », a précisé sur BFM-TV la sénatrice (UMP) Marie-Hélène Des Esgaulx, présidente de la commission d'enquête sur Ecomouv'. Cette commission avait conclu à un contrat signé en bonne et due forme, relevant simplement certains surcoûts.