Relations commerciales Le gouvernement tente d’atténuer le choc de la hausse des matières premières

L’équation est impossible en apparence : concilier la hausse des prix des coûts de production alimentaires et la baisse du pouvoir d’achat des consommateurs. Tel est pourtant le problème que doit résoudre le gouvernement s’il veut éviter une hémorragie d’emplois dans l’industrie agroalimentaire ou un ralentissement drastique de la consommation. La solution : décrisper et assouplir les relations commerciales, multiplier les occasions de négociation et d’abord régler les situations d’urgence.

C’est ce qui a été présenté le 21 novembre à l’occasion d’une rencontre au ministère de l’Agriculture d’une cinquantaine de représentants professionnelles des filières alimentaires sous la houlette de trois ministres : Stéphane Le Foll (agriculture et agroalimentaire), Benoît Hamon (économie sociale et solidaire et consommation) et Guillaume Garot (Agroalimentaire).

Première mesure annoncée, un plan d’urgence pour traiter les situations les plus difficiles dont les filières animales surtout. Le délégué interministériel à l’agroalimentaire, Alain Berger, est chargé d’une mission qui se superposera à celle qu’il a déjà commencée à mener sur la filière porcine. Objectif : trouver, d’ici la fin de l’année, des solutions pour éviter une crise majeure dans ces secteurs. Durant la rencontre du 21 novembre, la fédération de la charcuterie a émis des perspectives très alarmistes, évoquant des faillites d’entreprises et des suppressions d’emplois, si des solutions ne sont pas trouvées. La répercussion des coûts de production est une partie de la solution mais pas la seule, a remarqué Stéphane Le Foll. Benoît Hamon, pour sa part, insistait sur le fait que « le consommateur ne doit pas payer seul la hausse des prix des matières premières ». D’une manière générale, les filières devront assumer une partie de cette hausse des prix. C’est bien pour cela que le gouvernement veut inciter à une négociation plus fréquente pour tenir compte de la volatilité des prix. Stéphane évoque l’idée de rencontres trimestrielles ou semestrielles.

Pour autant, il n’est pas question de remettre en cause la LME mais au contraire de l’appliquer plus rigoureusement. « Il n’y aura pas de grand soir législatif », lançait Benoît Hamon.

Personne, d’ailleurs, ne semble plus vouloir la suppression de la LME mais au contraire son application intégrale. Pour les fournisseurs, industriels des IAA ou agriculteurs, cela signifie éviter que la grande distribution ne remette systématiquement en cause les conditions générales de vente de ses fournisseurs. Diagnostic de Benoît Hamon : « Au moment où les négociations commerciales sont en cours pour l’année 2013, les règles du jeu sont mal respectées : non-respect des règles de transparence, mise en place de garanties de marges pesant sur les fournisseurs, difficulté à partager équitablement entre les acteurs économiques les effets des variations des prix des matières premières. » Et Guillaume Garot de se faire alarmiste : « Les relations commerciales dégradées au sein des filières agroalimentaires sont destructrices : il faut restaurer du dialogue et de la concertation pour enclencher une dynamique positive ».

Pour restaurer ce dialogue, une mission conjointe de l’Inspection générale des finances et du Conseil cénéral de l’agriculture, devra rendre des conclusions en mai. Quatre groupes de travail seront mis sur pied, expliquait Guillaume Garot. Le premier concernera les mécanismes de régulation et leur fonctionnement au long des filières. Il évaluera notamment le rôle de la Commission d’examen des pratiques commerciales (CEPC). Le second se penchera sur les mécanismes à mettre en place du fait de la volatilité des matières premières. Le troisième étudiera les conditions de mise en place de la contractualisation tandis que le quatrième réfléchira aux outils qui doivent permettre de faciliter les négociations commerciales.

S’il n’est pas question de remettre en cause la LME le ministre de la Consommation a prévenu les grandes enseignes de distribution. La Direction de la concurrence disposera d’une panoplie juridique plus importante pour sanctionner les manquements à la LME et donc inciter plus souvent les entreprises à porter plainte. D’ailleurs, dans les jours qui viennent, de nouveaux jugements devraient être publiés sur le site de la DGCCRF. Les grandes surfaces ont obtenu que la LME ne soit pas remise en cause. À charge pour elles de l’appliquer intégralement. C’est d’ailleurs à cette condition, a prévenu le président de l’Ania (industriels de l’agroalimentaire) Jean-René Buisson, que les IAA accepteront de participer à ces groupes de travail.