L’examen du projet de loi Grenelle II suit son cours au Sénat, mais a déjà pris du retard. Les parlementaires n’ont pas encore commencé à débattre des articles agricoles et les discussions reprennent lundi 5 octobre.
Les débats autour du texte Grenelle II se poursuivent au Sénat. Selon le calendrier prévisionnel, les discussions devaient prendre fin mardi 29 septembre, mais seuls une trentaine d’articles sur les 104 que contient le projet de loi ont été soumis au vote des sénateurs. La séance se poursuit donc à partir du lundi 5 octobre. Les parlementaires ne sont pas encore entrés de plain pied dans l’examen des articles spécifiquement agricoles, mais certains points abordés pourraient avoir un impact sur le monde de l’agriculture.
Pas de panneaux solaires sur les sols agricoles
La question du développement des centrales photovoltaïques sur les terres agricoles a notamment animé les débats. Un certain nombre de sénateurs souhaitant réglementer l’installation des panneaux solaires sur les terres agricoles. « Aucun permis de construire ne peut être accordé dans une zone agricole, ni dans un endroit classé espace naturel », les a rassurés la secrétaire d’État à l’Ecologie, Chantal Jouanno. Un avis favorable a été rendu à l’article additionnel du sénateur socialiste de Guyane Jean-Etienne Antoinette, préconisant que « le gouvernement remette au Parlement, dans un délai d’un an à compter de la publication de la présente loi, un rapport sur l’évaluation des puits de carbone retenus par les massifs forestiers et leur possible valorisation financière pour les territoires ».
Par contre l’amendement présenté par Mireille Schurch a été rejeté sous prétexte qu’il relevait de la loi de finance. La sénatrice communiste de l’Allier proposait que les volumes de biocarburants produits à partir de déchets, de résidus, de matières cellulosiques d’origine non alimentaire et de matières ligno-cellulosiques soient pris en compte pour le double de leur valeur réelle. Par exemple, a-t-elle précisé, « la transformation en biocarburants de déchets animaux permettrait de ne pas les éliminer par incinération. J’ajoute que ces déchets ne réduisent pas les surfaces agricoles, contrairement aux cultures spécifiquement destinées aux biocarburants ». L’examen des premiers articles agricoles ne saurait tarder : premier de la liste, et non des moindres, l’article 36 encadrant les activités de vente, d’application et de conseil des produits phytopharmaceutiques.
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