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Grâce ou à cause du Grenelle de l’environnement, la France ne devrait pas avoir de difficultés à transposer la directive sur l’utilisation durable des pesticides votée le 13 janvier par les eurodéputés. Pour une grande partie, celle-ci est déjà mise en œuvre au niveau hexagonal, que ce soit via le plan Ecophyto 2018 ou certains textes réglementaires déjà validés.
La France peut dormir sur ses deux oreilles : elle n’aura pas trop à se creuser la tête pour transposer la directive adoptée le 13 janvier par le Parlement européen sur l’utilisation durable des pesticides. Et pour cause : celle-ci s’inspire très directement du Grenelle de l’environnement, souvent mis en avant devant nos voisins lors des quelques mois de la présidence française. « Le Grenelle a été bien vendu ! », s’amusent certains. Exemple concret. Les plans d’action nationaux, qui devront entre autres définir des « objectifs quantitatifs », constituent le principal angle d’attaque du texte européen pour favoriser une réduction des utilisations de produits phytos et un plus grand respect de l’environnement. Or, tant le principe que le contenu correspondent au plan Ecophyto 2018, mesure phare du Grenelle de l’environnement présentée le 10 septembre dernier par le ministère de l’Agriculture. Ce plan contient entre autres des indicateurs destinés à surveiller l’évolution de l’utilisation des phytos, à l’image de ce que préconise la directive.
Un dispositif expérimental de formation et de certification en préparation
Le texte européen comporte également une section « formation, vente de pesticides, information et sensibilisation ». Il y est question de formation des utilisateurs professionnels, des distributeurs et des conseillers, et de mise en place de systèmes de certification. Des préoccupations très proches de l’axe 4 du plan Ecophyto 2018, qui prévoit notamment pour 2014 la création d’un certificat nécessaire à l’achat des produits phytos. Quelque 800 000 utilisateurs seraient concernés. La DGER (Direction générale de l’enseignement et de la recherche) se prépare à mettre en place un dispositif expérimental de formation et de certification. Le ministère compte former, dès 2009, 80 000 personnes. Pas de temps à perdre d’ici 2015, date d’entrée en application de la directive européenne. Pour la distribution, l’Hexagone est aussi armé, grâce à son certificat DAPA (distributeur et applicateurs de produits anti-parasitaire), que la certification de l’entreprise de distribution devrait venir renforcer.
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Le contrôle des pulvérisateurs obligatoire depuis le 1 er janvier
Un autre volet important de la directive concerne le matériel d’application des pesticides. Là aussi, la France est parée. Le 3 décembre, est paru au Journal officiel un décret attendu de longue date précisant les modalités du contrôle obligatoire des pulvérisateurs. De fait, celui-ci est effectif depuis le 1 er janvier. Même en ce qui concerne l’information du grand public, demandée par la directive, la France n’a pas à rougir puisqu’elle peut mettre en avant son site internet sur l’observatoire des résidus de pesticides, géré par l’Afsset (Agence française de sécurité sanitaire de l’environnement et du travail). C’est peut-être sur l’interdiction de réaliser des pulvérisations aériennes, un des points difficiles des négociations, que la France est moins bien armée. A ce sujet, les lois issues du Grenelle devraient donner un support législatif, mais elles ne sont pas encore votées. Et des progrès sont à envisager en ce qui concerne la banane, notamment.
Au regard de la directive votée le 13 janvier par les eurodéputés, la France se classe en tout cas dans les très bons élèves en matière d’utilisation durable des pesticides.