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Réglementation européenne Le groupe de travail bruxellois sur les OGM se met en branle

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Les représentants permanents des Vingt-sept à Bruxelles ont approuvé le 3 septembre la création, proposée par la présidence belge de l’Union, d’un « groupe de travail ad hoc » chargé d’examiner la proposition de la Commission européenne visant à laisser aux Etats membres la liberté d’interdire la culture d’OGM autorisés au niveau communautaire (1). A la demande de l’Allemagne, cet examen portera sur « tous les différents aspects » de la proposition, y compris les aspects économiques et légaux.

Le groupe ad hoc, qui entamera ses travaux d’ici la fin du mois, a pour mandat « d’examiner la communication et le projet de règlement proposant une modification à la directive de 2001 pour permettre aux Etats membres de restreindre ou interdire la culture d’OGM sur leur territoire et d’en considérer tous les différents aspects, en prenant en compte la recommandation de la Commission sur la coexistence ».
La création de ce groupe permettra « un examen intégré du paquet proposé par les OGM, en tenant compte à la fois de ses aspects agricoles, environnementaux, économiques et juridiques », précisent les Vingt-sept.
Le dossier des organismes génétiquement modifiés devrait être discuté par les ministres de l’agriculture de l’UE le 27 septembre et par les ministres de l’environnement le 14 octobre.

Le ministre roumain de l’agriculture accusé de conflit d’intérêt
Plus de 70 organisations de défense de l’environnement, dont le Fonds mondial pour la Nature (WWF) et Eco Ruralis (défense des agriculteurs bio et traditionnels), ont demandé le 6 septembre la « destitution » du nouveau ministre roumain de l’agriculture, Valeriu Tabara, l’accusant de conflit d’intérêts sur le dossier des OGM. « Comment M. Tabara peut-il représenter les intérêts des agriculteurs et des consommateurs roumains avec les liens étroits qui le lient à la compagnie Monsanto, plus important producteur d’organismes génétiquement modifiés au monde ? », déclarent dans un communiqué les 73 ONG signataires.
M. Tabara, nommé ministre de l’agriculture le 3 septembre dans le cadre d’un remaniement gouvernemental, a indiqué au quotidien Evenimentul Zilei qu’il avait travaillé pour Monsanto. « Il n’y a rien de secret ni d’illégal », a-t-il insisté. « Son objectivité est compromise en tant que ministre de l’agriculture », estiment pour leur part les ONG qui s’opposent à la culture d’OGM. 
La Roumanie autorise la culture du maïs OGM Monsanto 810.

(1) et (2) Voir n° 3264-3265 du 06/09/10

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