Produits laitiers Le groupe européen à haut niveau sur le lait achève ses discussions

Un ultime projet de texte ayant pour base les recommandations du groupe à haut niveau sur le lait sera présenté par la présidence belge de l’Union aux ministres de l’agriculture. Il n’est pas dans l’intention de la Belgique, qui préside les travaux du Conseil de l’UE, de faire traîner les discussions en longueur. Si un accord à l’unanimité ne parvient pas à être trouvé rapidement par le Conseil agricole, les recommandations seront adoptées en tant que « conclusions de la présidence » soutenues par une majorité d’Etats membres. C’est sur ces conclusions que la Commission européenne doit s’appuyer pour présenter prochainement des propositions législatives. D’ici la fin de l’année, Dacian Ciolos, le commissaire à l’agriculture, devrait soumettre un ensemble de propositions sur les relations contractuelles, le pouvoir de négociation des producteurs et les organisations interprofessionnelles.

Alors que les petits Etats membres sont prêts à accepter un compromis sur la base du texte préparé par la Belgique, plusieurs grands pays producteurs, pour des raisons souvent différentes, estiment que le texte ne prend pas suffisamment en compte leurs préoccupations et que, dès lors, ils ne sont pas prêts à accepter des conclusions sur ces bases. Lors de la réunion des attachés agricoles des Vingt-sept à Bruxelles, le 20 septembre à La Hulpe, en marge du Conseil agricole informel, les Pays-Bas, le Danemark et l’Irlande ont insisté sur la nécessité d’établir une référence spécifique à la notion « d’atterrisage en douceur » dans tous les Etats membres après l’expiration des quotas en 2015. De son côté, le Royaume-Uni veut que l’on mentionne de manière plus explicite le fait que la nouvelle réglementation sur le lait ne va pas entraver le bon fonctionnement du marché unique.

La nécessité d’opérer un ajustement ou une clarification sur la mise en œuvre des règles de concurrence dans le secteur laitier afin de permettre aux organisations de producteurs de bénéficier d’un pouvoir de négociation renforcé a concentré une grande part des interventions. Mais aucun compromis n’a pu être trouvé sur ce point clé des recommandations du groupe à haut niveau sur le lait. Les Pays-Bas, le Royaume-Uni ou la République tchèque sont restés hostiles à toute évolution dans ce sens, à l’inverse de la France, de la Roumanie et de l’Espagne. De plus, les Pays-Bas, le Danemark et le Royaume-Uni ont une nouvelle fois repoussé les recommandations du groupe à haut niveau invitant la Commission européenne à envisager la mise en place d’une législation permettant aux organisations de producteurs de négocier les termes d’un contrat, y compris sur les prix. Par ailleurs, la présidence belge a repris à son compte une idée de la France de « moderniser » les instruments de marché existants comme filet de sécurité. Une initiative soutenue par la Pologne, l’Irlande et l’Estonie mais rejetée par les Pays-bas, la République tchèque, le Royaume-Uni et l’Italie, de même que par la Commission européenne. Celle-ci estime que parler de modernisation signifie que ces instruments sont démodés et non fonctionnels, ce qui, selon elle, n’est pas le cas. Le terme « adaptation » pourrait être retenu en fin de compte.