Le Haut Conseil de la coopération agricole

Créé par la loi d’avenir agricole du 5 janvier 2006, le Haut conseil de la coopération agricole (HCCA) comprend 12 membres : sept membres élus par les coopératives agricoles et leurs unions, cinq personnalités qualifiées nommées par le ministre (mandat de quatre ans pour chacun des membres). Deux commissaires du gouvernement y siègent également : un représentant du ministre chargé de l’agriculture et un représentant du ministre chargé de l’économie sociale. Les missions du HCCA sont au nombre de trois, dont la définition des principes et l’élaboration des normes de révision (cette mission pourrait donc être vidée de sa substance si la loi Hamon définit les principes et normes de révision). Le HCCA, garant du respect des textes et des règles de la coopération agricole, délivre et retire l’agrément des coopératives. Depuis sa création, il a retiré leur agrément à quelques petites coopératives. Enfin, il contribue à la définition et à la mise en œuvre des politiques publiques en matière de coopération agricole et veille à leur adaptation en conciliant efficacité économique et développement territorial.