Rapport Le Haut conseil des biotechnologies demande de la clarté au gouvernement

Pour le Haut conseil des biotechnologies (HCB), la responsabilité de son échec – exacerbé en janvier par la démission de cinq de ses membres du Comité économique, éthique et social (CEES) – revient au gouvernement. Faute d’être consulté ou encore d’être suivi dans ses avis, « le HCB est au mieux inutile, au pire un alibi » pour celui-ci, regrette l’instance dans un rapport remis au Premier ministre. Sur la coexistence des OGM/non OGM, en janvier, « notre avis a été ignoré ». Sur la suspension de la mise en culture du maïs Mon 810 en France, en mars, « nous n’avons pas été sollicités », rappelle le président du HCB, Jean-François Dhainaut. « À quoi bon ? » : les membres du Haut conseil peinent ainsi à saisir la cohérence des décisions du gouvernement et l’impact de leurs travaux. D’après Christine Noiville, la présidente du CEES, ce sont ces « atermoiements du gouvernement » surinfectés par « la politique radicale de certains anti-OGM » – « on se souvient notamment de la destruction des plants de vigne transgénique de l’INRA de Colmar en 2010 » – qui sont à l’origine de la démission de la FNSEA, des JA, des industriels de l’agroalimentaire de l’Ania, des entreprises semencières (Gnis) et de la CFDT, en janvier. Soit un retour à l’envoyeur du HCB à qui le chef du gouvernement de l’époque, François Fillon, avait demandé de s’expliquer sur les raisons de ces défections dans un rapport.

« Il est désormais nécessaire d’engager un nouveau débat entre les membres de l’institution, jusqu’à trouver une vision commune », projette Jean-François Dhainaut. Une méthode qui a ses exigences : « On veut croire que tous vont revenir d’ici à septembre, espère Christine Noiville, car c’est évidemment la condition à notre opérationnalité ». Pour « mettre un terme aux malentendus », le HCB formule plusieurs propositions dans son rapport. Parmi celles-ci, « le cadre politique dans lequel évoluera le HCB devra être aussi explicite que possible ». Les effectifs de l’instance devront être renforcés, « pour faire face à la lourdeur de notre tâche » et améliorer « notre information auprès du public ». « Il faudra sortir partiellement de la logique de guichet qui domine actuellement à l’organisation du HCB ». Il serait préférable, selon le président Dhainaut, que les présidents du comité scientifique (CS) et du CEES – les deux entités qui constituent à ce jour le Haut conseil – soient nommés vice-présidents du HCB, que l’expertise socio-économique soit consolidée par la mise en place d’une entité nouvelle. « Il pourrait s’agir d’un groupe d’experts interne ou externe ou d’un troisième comité institué au sein du HCB ». Son rôle serait de rendre un avis sur les impacts socio-économiques en parallèle de celui du CS. L’instance prévoit par ailleurs la parution, en octobre, d’une charte en vue « de clarifier sa mission et les engagements de ses membres ». Ce document insistera notamment sur « le rôle de concertation du Haut conseil » et les modalités de dialogue entre les deux comités.

« Naturellement, nous avons continué à discuter avec les membres démissionnaires, nous leur avons montré nos propositions. Quant à savoir s’ils vont revenir... C’est à eux de le dire. En tout cas, les propositions que nous leur avons faites leur ont semblé acceptables », commente Jean-François Dhainaut. Les orientations du HCB ont également déjà été présentées au ministre de l’Agriculture, Stéphane Le Foll, qui a prêté « une oreille attentive », estime Christine Noiville. Cette semaine, c’est la ministre de l’Ecologie qui prendra connaissance du rapport. « Nous attendons que le gouvernement avalise nos propositions et qu’il le fasse publiquement ». Malgré les promesses d’un regain de l’institution, la présidente du CEES veut cependant modérer les enthousiasmes : « Ce n’est pas avec trois ans de débat, je dirais mal enquillé, que l’on fera émerger une cartographie précise et plus encore un consensus ». Pour la juriste, la finalité n’est pas de mettre tous les membres du HCB d’accord sur la question des OGM notamment « mais de les entendre ». Ce qui augure selon elle de « longues années encore » de débat.