OGM Le Haut conseil des biotechnologies peu favorable au MON 810

Avis mitigé. Le 22 décembre, le Haut conseil des biotechnologies (HCB) a rendu son avis concernant le renouvellement de l’autorisation du Mon 810. Il répondait en cela à une saisine des ministères de l’Ecologie, de la Recherche et de l’Alimentation en date du 23 septembre. L’objet : que le HCB se prononce d’un point de vue scientifique sur l’avis positif rendu par l’AESA (Agence européenne de sécurité des aliments) le 30 juin, et qu’il donne également des recommandations quant aux impacts socio-économiques de la culture de ce maïs. Logiquement, le Comité scientifique (CS) du HCB s’est chargé de la première partie de la réponse. Il précise en préambule de ses conclusions « qu’en l’absence de règles méthodologiques clairement préconisées, certains traitements statistiques des données n’étaient pas appropriés ». Un point mis en évidence à plusieurs reprises par l’Afssa (Agence française de sécurité sanitaire des aliments) qui devrait terminer un travail sur le sujet en fin de premier trimestre 2010.

Le CS précise donc que « sur la base des analyses fournies », « on peut alors considérer que les données que nous avons étudiées ne révèlent pas d’effet majeur du maïs MON 810 sur l’environnement ». Pour le comité, l’absence d’effets de cet OGM sur la santé n’est pas à mettre en doute, sachant que la variété permettrait même de réduire le taux de mycotoxines. Mais le comité est moins catégorique en ce qui concerne les insectes. A propos de la faune non-cible, il note par exemple le manque d’études concernant directement le MON810 ou la puissance statistique des expériences « généralement limitée ». Il évoque aussi les résistances apparues chez trois insectes cibles non européens. « Il n’y a, a priori, aucune raison de penser que de telles résistances ne puissent pas être sélectionnées dans les populations européennes », souligne-t-il dans sa synthèse.

En charge de l’évaluation des aspects socio-économiques, le comité économique, éthique et social (CEES) du HCB a procédé à un vote. Pour 14 membres sur 26, les inconvénients d’une autorisation de mise en culture du maïs MON 810 l’emportent sur les avantages. Et si la mise en culture était finalement décidée, il faudrait, selon une majorité des membres, « des conditions préalables et des conditions simultanées d’accompagnement ». La synthèse du CEES se veut relativement complète. Le comité met en avant les atouts du Mon 810, lequel permet à l’agriculteur d’utiliser moins d’insecticides et s’avère pratique d’emploi, par exemple. Mais il relève également une série d’ « inconvénients potentiels ». Parmi ceux-ci : l’impact que pourrait avoir sur la faune non-cible une extension du MON 810 à 90 % des surfaces au lieu de 10 % aujourd’hui, les risques de voir la monoculture se généraliser ou l’impact économique de l’OGM sur les cultures existantes.

Au vu de ces éléments, « les autorités françaises souhaitent donc que les conclusions du Conseil, votées à l’unanimité des Etats membres en décembre 2008 pour renforcer l’expertise scientifique communautaire, soient rapidement mises en œuvre », concluent les ministères de l’Ecologie, de la Recherche et de l’Alimentation dans un communiqué commun diffusé le 22 décembre. Rappelons que le 4 décembre, le conseil agricole européen avait demandé un renforcement de l’évaluation de l’OGM concernant l’impact sur la faune non cible, la prise en compte des spécificités géographiques des zones de culture et les impacts à long terme de ces plantes sur l’environnement. Autant dire que satisfaire ces demandes prendra du temps. Difficile d’imaginer pour bientôt une autorisation en France du Mon 810.