Exposition phytosanitaire Le long parcours jusqu’à la reconnaissance de la maladie professionnelle

Le 27 avril 2004, le céréalier charentais Paul François est soumis à une très forte exposition de vapeurs de Lasso, un puissant désherbant, en ouvrant la cuve d’un pulvérisateur. Nausées, bégaiement, vertiges, maux de tête, troubles musculaires : les premiers symptômes sont immédiats. Dix mois plus tard, les crises se poursuivent et d’autres symptômes apparaissent comme des pertes de connaissance. 28 janvier 2010 : la pathologie de Paul François est reconnue comme maladie professionnelle par la cour d’appel de Bordeaux (qui vient confirmer le jugement rendu le 3 novembre 2008 par le Tribunal des affaires de sécurité sociale – Tass – d’Angoulême). Au total, il aura fallu six ans de procédures pour que cet homme – qui vit aujourd’hui avec une invalidité de 50% – soit reconnu malade à la suite d’une exposition à un herbicide sur son lieu de travail. Un cas loin d’être isolé : selon le docteur Yves Cosset, médecin national adjoint en charge de la santé-sécurité au travail à la Caisse centrale de la MSA (CCMSA), la procédure peut en effet prendre de quelques semaines à plusieurs années. Dès lors que le tribunal entre en jeu, « c’est long en effet. Mais c’est un circuit logique. Une reconnaissance professionnelle, ça n’est pas anodin, tout est précisément étudié par les médecins-conseils qui ne se basent que sur des données vraiment certaines ».

L’affaire aboutit au plus vite dans le cas du salarié ou de l’exploitant qui entre parfaitement dans les cases d’un des tableaux dits de maladie professionnelle propre au régime agricole. « Pour résumer, d’abord survient un incident lié à une exposition de produits phytosanitaires par exemple. Des signes cliniques apparaissent. La personne va contacter son médecin traitant pour être soignée et obtenir un certificat de déclaration de maladie professionnelle qu’elle va ensuite présenter au médecin du travail. C’est là où ça se complique... ». Les maladies professionnelles sont en effet régies par des tableaux de maladies professionnelles. Il en existe autant que de maladies (liées à une cause qui peut être chimique, biologique, une vibration, du plomb, les ciments...). On a par exemple le tableau du « cancer broncho-pulmonaire provoqué par l’inhalation de poussières d’amiante » ou encore celui des « affections causées par les ciments ». Tous comportent trois colonnes : l’une correspond à la maladie – « avez-vous les signes cliniques décrits ? » –, l’autre au délai de prise en charge – « avez-vous été exposé pendant X jours à cette substance ? »– et la dernière établit une liste de métiers. Il faut donc que le certificat de déclaration de maladie professionnelle de la personne affectée corresponde parfaitement aux spécificités combinées de l’un de ces 58 tableaux du régime agricole (contre 98 pour le régime général). Le contrôle est pratiqué, dans un premier temps, par les services administratifs des caisses MSA. « Dès lors, il peut y avoir déjà là des rejets », précise Yves Cosset. Si ce n’est le cas, c’est au tour des médecins-conseils de se prononcer sur le premier avis administratif, mais sur un plan purement médical. « Les éléments qu’il y a dans le dossier de la personne sont-ils bien en rapport avec la maladie pour laquelle il demande réparation ? ». Si le dossier passe aussi cette étape, alors la pathologie du salarié ou de l’exploitant est reconnue maladie professionnelle par la MSA. A partir de là, la personne est prise en charge au titre de la maladie professionnelle. Parcours idéal mais rare.

« Les rejets sont le plus souvent administratifs », explique le médecin de la mutuelle agricole. Une maladie qui n’existe pas, des signes cliniques que l’on ne retrouve pas, ou encore une maladie reconnue mais pas pour tel ou tel métier... Reste une voie de recours : le Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP), composé de médecins-conseils du régime agricole, de médecins professeurs d’université et de médecins de l’inspection du travail, peut être saisi si la personne ne remplit pas l’une des trois colonnes ou si sa maladie a entraîné un taux d’incapacité permanente partielle supérieur à 20%. « On a bien, dans ce cas, la maladie, mais le délai d’exposition ne correspond pas ou c’est la catégorie professionnelle, etc. » Enfin, faute d’avis positif du CRRMP, il est alors possible – à condition d’endurance ! – de saisir le Tribunal des affaires de la sécurité sociale (Tass). « Vous pouvez avoir un CRRMP qui attribue une reconnaissance en maladie professionnelle à une personne. Et un autre CRRMP, avec une lecture différente d’un rapport scientifique par exemple, qui peut la refuser. A ce moment-là, le salarié ou l’exploitant peut faire appel devant le tribunal. » Stade ultime auquel le céréalier charentais a dû se rendre et voir sa maladie liée au benzène (enfin) reconnue.

Sur la période 2002-2009, la MSA a ainsi dénombré 4 maladies professionnelles provoquées par le benzène (et les produits en renfermant) chez les salariés agricoles et 14 chez les exploitants (qui sont les premiers exposés car les premiers à effectuer les tâches dites dangereuses). Plus largement, pour tous les tableaux en lien avec un produit phytosanitaire, la mutuelle agricole a relevé sur la période de 2002 à 2010, la reconnaissance de 16 maladies professionnelles chez les exploitants et de 31 pour les salariés (la différence entre les deux statuts s’explique par un meilleur suivi des seconds, précise la MSA). Au total, « c’est peu de cas », commente Yves Cosset qui y voit plusieurs raisons. D’abord, « il y avait 1 500 ou 2 000 substances actives il y a dix ou quinze ans. Maintenant, il n’y en a plus que 300. Il y a dix ans on mettait un kilo de produits à l’hectare, aujourd’hui on en met 100 grammes. D’énormes avancées ont été réalisées par les agriculteurs et les fabricants de produits ». La sous-déclaration des maladies professionnelles est aussi particulièrement prononcée chez les agriculteurs souvent qualifiés de « taiseux », d’autant plus dans le contexte actuel difficile « qui fait craindre de perdre son travail ». En jeu également, les effets différés de l’exposition à certaines substances. Ce qui fut le cas de Paul François, atteint de symptômes « à plus long terme » qui ont affecté son système nerveux central et pour lesquels le lien de causalité avec l’exposition fut plus difficile à établir. « C’est pour ça qu’actuellement, la législation est en train d’évoluer sur la toxico-vigilance et la traçabilité des expositions. L’objectif est que chaque salarié, voire si possible chaque exploitant, ait un suivi médico-professionnel – de son entrée dans la vie active jusqu’à son départ à la retraite ». Le suivi post-professionnel, instauré en raison de la longueur de délai de prise en charge de certaines maladies professionnelles et de l’apparition tardive des symptômes, est effectif depuis le 1^er janvier dans le régime agricole, il concerne la surveillance de 22 produits.

Enfin, on l’a vu, le long parcours – des premiers signes cliniques à la reconnaissance en maladie professionnelle – ne facilite pas non plus l’engagement dans une telle démarche. D’autant plus que le malade avait face à lui une multinationale américaine aux allures de Goliath. Conséquence ? Aujourd’hui, 90% des maladies professionnelles reconnues chez les agriculteurs sont liées à des troubles musculo-squelettiques à la portée bien mieux cernée en général que les quelques cas de maladies survenues à la suite de l’exposition à des produits phytosanitaires. D’après la MSA, la mise en place de cohortes aux États-Unis (avec Health Agricultural Study, qui a étudié des salariés agricoles utilisateurs de produits phytosanitaires) et en France (avec l’étude Agrican, en cours) devrait apporter, par le croisement des données, de nouveaux éclairages sur le sujet dans les mois qui viennent.