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En réponse à des préoccupations exprimées par la France, Mariann Fischer Boel a reconnu, lors de la session du 26 avril à Luxembourg des ministres de l’agriculture des Vingt-cinq, que le récent « malentendu » dans les négociations agricoles de l’OMC sur la méthode de conversion des droits de douane fixes en équivalents pourcentage (ad valorem, AVE) avait d’importantes implications pour la Communauté . Soulignant que l’interprétation de cette formule par les principaux partenaires de l’UE allait au-delà des limites que cette dernière s’est fixé, la commissaire européenne a assuré qu’elle « ne franchirait pas ces limites, même si cela devait signifier un blocage temporaire ou final des pourparlers », sans rediscuter de son mandat de négociation avec le Conseil de l’Union.
Selon la commissaire à l’agriculture, les déclarations de certains membres de l’OMC selon lesquelles l’UE avait mal interprété délibérément le projet de méthode discuté à Genève ébranlent la confiance mutuelle qui prévalait lors de ces pourparlers. À partir de maintenant, l’Union réclamera des conclusions écrites lors de l’élaboration d’accords informels à Genève, a-t-elle dit, estimant que le groupe central de négociation ne devrait plus se limiter aux « cinq parties intéressées » (FIPs – UE, Etats-Unis, Australie, Brésil, Inde).
Mme Fischer Boel a annoncé à ce propos qu’elle suggérerait, lors de la « mini-réunion » ministérielle de l’OMC prévue le 4 mai à Paris en marge de la session de l’OCDE, la constitution d’un « FIPs+ » incluant au moins un pays importateur net (du G10) et un pays en développement (du G90).
Des interprétations divergentes
Aux termes du compromis qui se dessinait à Genève sur la méthode de conversion des droits de douane fixes en AVE – formule indispensable pour négocier ensuite les formules de réduction de la protection aux frontières –, il était convenu d’utiliser diverses combinaisons de valeurs à l’importation disponibles dans la base de données intégrée de l’OMC (IDB) et de prix mondiaux collectés par la base Comtrade des Nations unies, a expliqué Mme Fischer Boel. Toutefois, l’UE et les quatre autres membres des FIPs ont interprété de façon différente la manière d’associer ces données dans le cas des AVE problématiques, c’est-à-dire ceux qui n’ont pas pu « passer dans un filtre préétabli ».
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Selon l’interprétation de Bruxelles, le compromis prévoyait de combiner les données de prix de l’IBD et de Comtrade de façon à en tirer un prix unitaire moyen pondéré, prix ensuite utilisé dans la formule de conversion du tarif spécifique en un tarif ad valorem unique.
Selon l’interprétation des quatre autres membres des FIPs, deux tarifs ad valorem devaient être calculés, l’un basé sur le prix unitaire de la base de données IDB, l’autre sur les chiffres de Comtrade. L’AVE serait ensuite fixé en prenant 25 % de l’AVE tiré de l’IDB et 75 % de celui tiré du Comtrade.
Ces deux méthodes de calcul aboutissent à des résultats totalement différents, a souligné la commissaire à l’agriculture, l’interprétation des Quatre donnant généralement des AVE plus élevés que celle de l’UE. Pour cette dernière, dans le cas le plus extrême, l’AVE passe de 80,3 % à 2 954 %