UE/États-Unis Le mandat de Bruxelles pour négocier avec les USA se précise

Les Vingt-sept se rapprochent d’un accord sur la position commune à adopter pour démarrer les négociations d’un nouvel accord de commerce et d’investissement entre l’UE et les États-Unis (1). C’est en tout cas ce qu’a affirmé la présidence irlandaise de l’Union à l’issue d’une réunion informelle des ministres du commerce des Vingt-sept qui s’est tenue les 17 et 18 avril à Dublin, et à laquelle participait Mike Froman, conseiller du président Barack Obama. Selon elle, un compromis sur le mandat à confier à la Commission européenne devrait être formellement adopté avant la fin du mois de juin.

Le ministre irlandais a confirmé par ailleurs que les discussions avec Washington auront notamment pour objectif d’aligner les règles et les normes techniques de produits, qui constituent aujourd’hui la principale barrières aux échanges entre les deux parties.

Le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, a dit lui aussi espérer obtenir l’accord des Vingt-sept « avant l’été », à l’occasion d’un entretien à Bruxelles avec le secrétaire d’État américain, John Kerry. La ministre française, Nicole Bricq, a toutefois estimé, dans un communiqué, que le calendrier de lancement des négociations avec les États-Unis apparaissait très ambitieux, le mandat de la Commission pouvant en effet être adopté lors du Conseil du 14 juin. Paris refusera le projet de partenariat transatlantique si l’audiovisuel n’est pas exclu de ce mandat, a-t-elle également réaffirmé.

« Rien, dans l’accord de libre-échange avec les États-Unis, ne pourra porter préjudice – ni même risquer de porter préjudice – à la diversité culturelle », a assuré le commissaire européen au commerce, Karel De Gucht, ajoutant que « les négociations prendront en compte les différentes sensibilités et spécificités sectorielles de l’UE ».

Le secteur de l’élevage sera le plus sensible dans les négociations du partenariat transatlantique, tant du point de vue tarifaire que non tarifaire, selon une première analyse des organisations professionnelles et coopératives agricoles de l’UE réunies au sein du Copa-Cogeca.

Autre question délicate : la reconnaissance des indications géographiques, compte tenu des réticences de l’industrie agroalimentaire américaine sur ce dossier, ainsi que de l’échec de la deuxième phase de l’accord bilatéral dans le secteur vitivinicole.

La ministre française du commerce a, elle aussi, fait part de ses « inquiétudes sur les indications géographiques ».

Les Européens et les Américains ont par ailleurs des orientations différentes en ce qui concerne la sécurité sanitaire des produits agricoles et alimentaires. Les premiers se focalisent de plus en plus sur le premier maillon de la chaîne, tandis que les seconds contrôlent plutôt le produit fini.

Les biotechnologies végétales et animales et le marché des biocarburants sont également des points sensibles, de même que les contraintes du Bioterrorism Act et les règles d’origine, compte tenu des risques de commerce triangulaire dans le contexte de l’accord trans-pacifique en discussion et de l’Accord de libre-échange nord-américain (Alena - États-Unis, Canada, Mexique).