Le médiateur des relations commerciales rappelle à la filière agroalimentaire qu'elle peut solliciter son aide au sujet de la clause de renégociation devant figurer dans leurs contrats, dans un communiqué du 3 novembre. Le décret n°2014-1196 de la loi Hamon, publié le 17 octobre, fixe la liste des produits agroalimentaires relevant de l'obligation de renégocier le prix de vente contractuel en cas de variation significative du cours des matières premières. « Le médiateur des relations commerciales agricoles a naturellement également vocation à leur apporter son aide pour que la négociation engagée dans ces conditions aboutisse à une répartition équitable des effets des fluctuations du prix des matières premières », rappelle-t-il.
Abonné
Plus d’articles sur ce thème
Trois start-ups françaises de l’AgroFoodTech lauréates du programme d’accélération de l’EIC
La dernière cohorte de start-up sélectionnées dans le cadre du programme d’accélération du Conseil européen de l'innovation…
Le Groupe Bordet cherche des partenaires industriels pour financer son pilote industriel
Le groupe Bordet veut associer des partenaires industriels au développement de son pilote de valorisation de la biomasse en…
Le fonds Entrepreneur du Vivant rejoint sein de l’initiative de place « Objectif biodiversité »
La Banque des Territoires, opérateur du fonds « Entrepreneurs du Vivant » de France 2030, annonce son arrivée au sein de…