Le médiateur des relations commerciales rappelle à la filière agroalimentaire qu'elle peut solliciter son aide au sujet de la clause de renégociation devant figurer dans leurs contrats, dans un communiqué du 3 novembre. Le décret n°2014-1196 de la loi Hamon, publié le 17 octobre, fixe la liste des produits agroalimentaires relevant de l'obligation de renégocier le prix de vente contractuel en cas de variation significative du cours des matières premières. « Le médiateur des relations commerciales agricoles a naturellement également vocation à leur apporter son aide pour que la négociation engagée dans ces conditions aboutisse à une répartition équitable des effets des fluctuations du prix des matières premières », rappelle-t-il.
Abonné
Plus d’articles sur ce thème
Agri Lab Leverage en route pour son passage à l’étape industrielle
Agri Lab Leverage, spécialiste des ingrédients à partir de coproduits agricoles, cherche à lever des fonds pour implanter…
Totem Aqua veut déployer son abreuvoir autonome pour les animaux d'élevage
La société Belge Totem Aqua, qui apporte l’eau potable dans des zones arides ou éloignées, compte prochainement lever des…
Onima lève des fonds pour accompagner la montée en puissance de son process
La société Onima, qui transforme la levure de bière en super ingrédient, est en cours de levée de fonds, pour un montant de…