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Un « bon accueil » a été réservé par le Conseil agricole de l’UE, le 20 mars à Bruxelles, à un mémorandum soumis par douze États membres sur les améliorations à apporter à la Pac réformée, selon le ministre français, Dominique Bussereau, qui est à l’origine de cette démarche (1). Les Vingt-cinq ont convenu de tenir compte de cette contribution dans un débat sur le « modèle agricole européen » prévu au cours d’une réunion informelle en septembre prochain, sous présidence finlandaise de l’Union.
Le mémorandum présenté par M. Bussereau au nom de douze États membres préconise notamment une simplification de la réglementation ainsi que, pour la gestion des crises et des risques, la mise en œuvre optionnelle de systèmes d’assurance privée ou de fonds de stabilisation cofinancés, au moins au départ, par le biais de la modulation des aides directes Voir n° 3048 du 20/03/06. Ce document n’est pas « révolutionnaire», il est seulement destiné à « mieux vendre la Pac et l’améliorer», a précisé le ministre français devant la presse.
Large soutien
Outre la France, les signataires du mémorandum sont la Grèce, l’Espagne, l’Irlande, l’Italie, Chypre, la Lituanie, le Luxembourg, la Hongrie, la Pologne, le Portugal et la Slovénie, plus la Bulgarie et la Roumanie. En séance, l’Autriche, l’Allemagne, la Belgique et la Finlande ont soutenu cette initiative sur plusieurs points, la plupart des intervenants tenant toutefois à rappeler que la Pac avait bien été réformée et de façon crédible en 2003.
Même les États membres qui ne partagent généralement pas l’approche française de la politique agricole – Suède, Danemark, Royaume-Uni, Lettonie – ont jugé intéressante cette contribution pour le futur de la Pac. Aucun ministre n’a néanmoins fait spécifiquement référence à la révision globale du projet prévue en 2008-2009 par l’accord de décembre 2005 sur les perspectives financières 2007-2013 de l’UE.
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La Commission rappelle son calendrier de travail
Mariann Fischer Boel a rappelé pour sa part que la Commission avait déjà présenté en novembre dernier une communication sur la simplification de la Pac et annoncé son intention de proposer le remplacement des actuelles organisations communes de marché par un règlement unique.
La commissaire à l’agriculture a aussi confirmé que la Commission soumettrait « d’ici la fin de l’année » des propositions législatives pour la réforme des secteurs du vin et des fruits et légumes et « d’ici mi-juin » un projet pour le secteur de la banane et que le régime des cultures énergétiques serait revu également cette année.