Intempéries Le ministère annonce mobiliser une enveloppe de 100 M€ pour les calamités

Une enveloppe de 100 M€ « est mobilisable » par le Fonds national de gestion des risques agricoles, a indiqué le ministère de l’Agriculture, à la suite d’une réunion présidée le 24 juin au matin à Matignon par Jean-Marc Ayrault en présence des ministres concernés par les conséquences des intempéries. « Cette somme sera ajustée en tant que de besoin au regard du niveau des pertes constatées à l’issue des commissions d’enquête qui vont démarrer », a précisé le ministère le même jour. Un comité national de la gestion des risques agricoles se réunira pour cela en juillet.

D’autres mesures d’indemnisation seront mises en œuvre : mobilisation de prêts de consolidation, de prises en charge d’intérêts et d’aides Agridiff, différé immédiat du paiement des cotisations sociales MSA et décisions de prise en charge lors de l’appel du solde annuel des cotisations (une enveloppe de 13 M€ est mobilisable).

En outre, le ministre, Stéphane Le Foll, a décidé de mesures dérogatoires « pour tenir compte de la situation exceptionnelle » : dérogations aux règles de la conditionnalité des aides (BCAE) ; dérogations aux obligations des Mesures agro-environnementales (MAE); dérogations pour l’accès aux estives : possibilité de traverser par exemple des forêts domaniales, l’accès par les routes étant parfois impossible ; assouplissement des règles permettant de justifier de l’octroi de la prime herbagère agroenvironnementale (PHAE) et de l’indemnité compensatrice de handicap naturel (ICHN) pour tenir compte notamment d’un possible accès tardif des animaux aux estives. Compte tenu du calcul des primes, cet assouplissement prendra effet sur les primes de 2014.

Enfin, le principe d’une dérogation pour l’utilisation d’un abattoir alternatif à celui de Barèges, après avis de l’INAO pour l’AOP « Barèges Gavarnie », a été décidé.