Statut Le ministère de l’Agriculture réfléchit à un régime d’auto-entrepreneur agricole

Le ministère de l’Agriculture a demandé à un groupe de travail de s’emparer du vieux serpent de mer qu’est l’auto-entrepreneuriat appliqué au monde agricole. C’est ce qu’il annonce au député UMP, Philippe Armand Martin, à la suite de sa question écrite sur le sujet. La mission de ce groupe sera d’« expertiser, dans toutes ses dimensions, la question d’une évolution des conditions d’assujettissement au régime des non-salariés agricoles », indique le ministère dans sa réponse parue en décembre. Ce travail d’expertise et de propositions sera ensuite partagé avec les parties prenantes et concerté en 2013 dans le cadre général de la préparation de la loi d’avenir de l’agriculture. Le ministère rappelle cependant que plusieurs dispositifs ont déjà pour but de faciliter le démarrage d’une activité agricole. Notamment, selon le principe d’annualité en vigueur dans le régime agricole, un chef d’exploitation qui s’installe après le 1er janvier n’est redevable de cotisations qu’à compter du 1^er janvier de l’année suivante. Or, cette spécificité pourrait ne plus avoir cours dans le cadre du régime d’auto-entrepreneur, précise-t-il. Par ailleurs, les nouveaux chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole peuvent, sous certaines conditions d’âge, bénéficier d’exonérations partielles de cotisations au cours des cinq années qui suivent leur installation, quel que soit leur chiffre d’affaires. Ce dispositif particulièrement avantageux en début d’activité pourrait être amené à disparaître lui aussi avec le régime, ajoute le ministère de l’Agriculture.

Le ministère n’est pas le seul à se pencher sur le sujet : la MSA réfléchit à la mise en place d’un régime « comparable » à l’auto-entrepreneur. Le défaut de l’auto-entrepreneur est qu’il fait référence au chiffre d’affaires, or la MSA définit ses cotisants en fonction de la surface exploitée. Une troisième voie plus adaptée serait ainsi envisagée : il s’agirait d’appuyer le dispositif sur les revenus générés par la personne à partir de son activité agricole. Une perspective attendue par les 100 000 cotisants de solidarité à la MSA qui cotisent, mais faute de surface suffisante, ne perçoivent pas de droits. Ces personnes représentent 1/6e des adhérents de l’organisme (73 000 ont moins de 65 ans et 27 000 sont des retraités). Ils sont « extrêmement divers », relève une étude réalisée par l’organisme de formation Vivea : depuis les classiques pluri-actifs jusqu’aux héritiers qui sous-traitent les travaux agricoles en passant par les innovateurs créant une activité composite... On distingue au final « d’une part les « très petits agriculteurs » et les « néoruraux en insertion » disposant de faibles revenus et, d’autre part, les innovateurs dont certains ont choisi un mode de vie alternatif quand d’autres développent des combinaisons originales d’activités agrirurales ». Pour tous ceux-là, dont la principale préoccupation est « l’assouplissement des contraintes administratives » (étude Vivea), il faut trouver un nouveau statut, reconnaît la MSA, d’autant plus dans ce contexte de crise. C’est en cours.