Le ministère de l’Environnement pour une « nouvelle architecture » de la Pac

Jean-Louis Borloo, ministre de l’Ecologie, propose, dans une brochure de 20 pages, une nouvelle « architecture » pour la Pac, visant à une « réorientation sociale et environnementale de cette politique ». La Pac s’articulerait autour de trois niveaux au lieu des deux piliers existants : un premier niveau garantissant une base de revenu et de pratiques agronomiques (l’écoconditionnalité en fait partie et vise notamment au respect des BCAE) ; un deuxième niveau rémunérant les services environnementaux rendus (agriculture bio, systèmes herbagers…) et un troisième niveau « soutenant la transition agro-écologique vers la durabilité ». En clair, ce troisième niveau, d’ordre contractuel, viserait à « faciliter les modifications substantielles des pratiques des agriculteurs ». Dans le détail, le premier niveau introduirait un « mécanisme de flexibilité des paiements en fonction de l’état des marchés et des niveaux régionaux de production ». Au sujet des systèmes assurantiels, le ministère de l’Ecologie est critique. « Ces systèmes sont susceptibles d’influer fortement sur les pratiques des exploitants (usage d’intrants) et de privilégier les productions dominantes ». Au chapitre budgétaire, pour la France, la répartition sur trois niveaux pourrait se faire sur la base de : 3 milliards d’euros par an sur le premier niveau avec un socle basé sur l’actif agricole ; 4 milliards sur le deuxième niveau (financé à 100 % sur le niveau communautaire) et 2 milliards d’euros sur le troisième niveau cofinancé par différents acteurs. En complément, les financements communautaires jouant le rôle de levier pour 0,5 milliard d’euros sur le volet alimentaire ainsi que 0,5 milliard sur le filet de sécurité et la gestion des marchés.