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La Consulta, la cour constitutionnelle italienne, a rejeté en partie le 17 mars le décret italien sur la coexistence entre OGM et cultures conventionnelles et biologiques, une décision qui, pour le ministre de l’Agriculture, pourrait sonner le glas du moratoire de fait sur les cultures transgéniques en Italie. La cour avait été saisie par la région Marche sur la légalité de ce texte.
Le décret n°5/2005 donne compétence aux régions italiennes pour réglementer les questions de coexistence sur leur territoire, selon des termes que les juges ont déclaré non conformes avec la constitution italienne. « Ce recours de la région Marche contre la loi sur la coexistence ouvre la voie à un grave péril, a commenté le ministre italien de l’Agriculture, Giovanni Alemanno, car il va mettre fin au moratoire de facto sur l’utilisation des OGM dans l’agriculture en Italie ». « Personne n’a jamais mis en doute la compétence des régions en matière de coexistence et s’est d’autant plus vrai que le décret de loi a été promulgué en accord avec l’État et les régions», a-t-il ajouté.
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Pour sa part, l’association nationale pour le développement des biotechnologies, Assobiotec, a estimé, par la voix de son président, Roberto Gradnik, que « maintenant, aussi en Italie, comme dans le reste de l’Europe, il est possible de commercialiser et d’utiliser les OGM autorisés » dans l’UE.