Emploi salarié Le Nouveau Centre propose une taxe pour financer les charges patronales

Les députés du Nouveau Centre (NC) vont profiter de leur niche parlementaire du 14 avril (journée pendant laquelle un groupe peut présenter des propositions de loi) pour proposer d’exonérer de charges patronales les salariés agricoles permanents. Une telle mesure coûterait 1 milliard d’euros. Les députés du NC appellent donc à ce qu’elle soit financée par une taxe de 1% sur les produits agroalimentaires vendus par la grande distribution (plus de 750 000 euros de chiffre d’affaires). Un dispositif similaire appelé « taxe poisson » a été mis en place depuis 2008 pour le secteur de la pêche. « Pour nous, la Loi de modernisation de l’agriculture (LMA) ne s’est pas attaqué à un problème fondamental qui est le coût du travail notamment dans l’agroalimentaire », a expliqué Charles de Courson, député de la Marne, lors d’une conférence de presse mercredi 16 février. Le Nouveau Centre avait déjà proposé un amendement allant dans ce sens à l’occasion de la LMA. Il n’avait pas été soutenu par le gouvernement (mais le Parti socialiste avait voté pour) au prétexte que cette proposition n‘était pas assez étayée. « Depuis 6 mois nous avons travaillé dessus, on ne peut plus nous dire “reprenez votre copie”. Il faut maintenant décider politiquement », lance Jean Dionis du Séjour, député du Lot et Garonne.

Selon lui, « la France est un des grands pays agricoles européens qui ont mis en place le moins de mesures en faveur de la baisse du coût du travail. Résultat : il y a un handicap de compétitivité qui appelle une réponse car c’est ravageur pour l’agriculture ». Les députés du NC estiment que le coût du travail est un des principaux avantages qui permettent actuellement à l’Allemagne de gagner son match avec la France dans le secteur (voir tableau). « Par ailleurs notre proposition permet le maintien des acquis sociaux des travailleurs agricoles. C’est important », explique Jean Dionis du Séjour. Et puis, souligne Charles de Courson « ce système permet de faire payer une partie de notre protection sociale aux importations ». « Et c’est euro-compatible, nous l’avons vérifié auprès de la Commission européenne », se félicite t-il.

Mais pour les pouvoirs publics, cette mesure présente un risque de hausse des prix à la consommation. Pas du tout, répondent les députés du Nouveau Centre. Comme les boissons sont hors du champ de cette proposition une telle taxe porterait sur 11% du budget des ménages. Et elle ne toucherait que la grande distribution qui assure les deux tiers de la commercialisation alimentaire. Au total elle pèserait donc pour 0,07% du budget des consommateurs. « C’est négligeable, estime Charles de Courson, d’autant que tout ne sera pas répercuté au consommateur ». « La grande distribution est un système hypercompétitif. Or aujourd’hui la consommation des produits alimentaires stagne. Les enseignes vont être incitées à rogner leurs marges », analyse le député. « D’autant que la valeur ajoutée est très largement captée par la grande distribution », appuie Jean Dionis du Séjour.

L’objectif des députés NC serait même à long terme d’étendre le mécanisme – s’il s’avère efficace – à l’ensemble de l’agriculture (il en couterait alors 4 milliards d’euros). « On discute trop et on n’expérimente pas assez en France. Si ça ne marche pas on arrête, sinon on généralise la mesure », souhaite Charles de Courson.