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Le Service public d’équarrissage (SPE) ne concerne plus l’élimination des déchets d’abattoirs depuis le 1er octobre. Celle-ci relève désormais de relations contractuelles entre les entreprises et les équarrisseurs. Prochaine étape : 2006, avec le recentrage du SPE sur les animaux morts à la ferme et la mise en place de marchés publics nationaux. L’observatoire des sous-produits de l’Ofival assurera la gestion opérationnelle et financière du SPE.
Depuis le 1er octobre, le Service public de l’équarrissage (SPE) est recentré. Les prestations de collecte et d’élimination des sous-produits animaux relèvent, maintenant, de relations commerciales entre les équarrisseurs et les abattoirs. Le ministre de l’Agriculture, Dominique Bussereau, a précisé lors de l’assemblée générale du Syndicat national de l’industrie des viandes (Sniv) le 27 septembre, que la taxe d’abattage finançant cette partie du SPE disparaissait le 1er octobre. Le décret n°2005-1220 du 28 septembre 2005, paru au Journal officiel le lendemain, concrétise ce nouveau dispositif. Jean-Paul Bigard, président du Sniv, a accueilli favorablement la réforme lors de son discours. « Je vous remercie d’avoir tenu votre engagement », a-t-il déclaré. Le précédent système, mis en place à partir du 1er janvier 2004, avait eu pour effet, selon Jean-Paul Bigard, « d’augmenter les charges d’exploitation de 50 %».
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Des marchés publics nationaux pour les animaux morts à la ferme
Dans un second temps, à partir du 1er janvier 2006, le SPE ne concernera plus que l’enlèvement des cadavres des animaux de ferme et de ceux dont l’élimination relève de l’intérêt général. La collecte et la destruction des sous-produits à hauts risques provenant des boucheries artisanales feront, elles aussi, l’objet d’une contractualisation directe avec les équarrisseurs. L’Etat va par ailleurs lancer dans les prochaines semaines des marchés publics pour déterminer à qui confier le travail de collecte des animaux morts dans les fermes. « Cette procédure doit se traduire par une diminution des coûts de collecte et d’élimination », a insisté Dominique Bussereau. Le président du Sniv a par ailleurs demandé au ministre que la taxe d’abattage des animaux morts à la ferme, qui reste « majoritairement» à la charge des industriels, ne le soit que « pour une durée limitée dans le temps ». La gestion opérationnelle et financière du SPE sera assurée à partir de 2006, par un établissement public unique. Le ministère a indiqué que l’observatoire des sous-produits de l’Ofival sera l’enceinte réunissant l’ensemble des acteurs concernés par le SPE.