Chambres d’agriculture Le nouveau mode de scrutin concilie fait majoritaire et représentativité syndicale

Améliorer la représentativité des syndicats agricoles minoritaires sans remettre en cause le fait majoritaire incarné par la FNSEA-JA. Telle était l’équation compliquée à résoudre pour le ministre de l’Agriculture, le Parti socialiste s’étant politiquement engagé sur cette ouverture avant les dernières élections politiques. La solution a été trouvée et validée par le Conseil d’Etat qui a, semble-t-il, quelque peu fait évoluer le système. Pour les élections aux chambres départementales, le système actuel est globalement conservé, avec deux modifications : la liste arrivée en tête continue d’avoir la moitié des sièges, les autres étant attribués à la proportionnelle au plus fort reste (et non comme actuellement à la plus forte moyenne). D’autre part, le seuil pour être considéré comme représentatif au niveau département n’est plus de 15% mais de 10%.

Le changement principal concerne les chambres régionales d’agriculture. Jusque-là, les équipes arrivées en tête aux élections départementales étaient seules à envoyer des élus pour les conseils des chambres régionales. Le fait majoritaire était si écrasant qu’il éliminait les syndicats minoritaires. Le nouveau système est différent : les listes arrivées en tête au niveau départemental enverront automatiquement un délégué à la chambre régional. Ce délégué aura été indiqué sur la liste présentée aux suffrages des électeurs. Les autres sièges y seront pourvus par le système de la proportionnelle. Dans la quasi-totalité des cas devrait donc prévaloir le fait majoritaire, là aussi, mais avec une place substantielle laissée aux minoritaires. C’est la reconnaissance du fait majoritaire dans le cadre d’une plus grande ouverture qui suscite l’adhésion du président de l’APCA Guy Vasseur, même si celui-ci aurait préféré le système qui prévaut toujours au niveau des chambres départementales (50 % des sièges pour la liste arrivée en tête).