UE/ACP Le nouveau régime des échanges se met en place

L’UE a, à ce stade, conclu un accord de partenariat économique (APE) complet avec la région Caraïbe et une série d’accords intérimaires compatibles avec les règles internationales, selon un document de travail des services de la Commission européenne qui fait le point sur la négociation de nouvelles relations avec les Etats ACP après l’expiration, au 31 décembre dernier, du régime commercial de la convention de Cotonou et de la dérogation (« waiver ») dont celle-ci bénéficiait à l’OMC. Ainsi, constate ce document soumis le 28 janvier aux attachés agricoles des Vingt-sept à Bruxelles (le CSA), la grande majorité des exportations des ACP entrent sur le marché de l’UE en profitant soit de l’accès au marché amélioré prévu par les APE, soit de l’accès libre au titre de l’initiative communautaire « Tout sauf le armes ».

APE et « Tout sauf les armes »

En d’autres termes, 99,5 % du commerce des ACP est dispensé de droits de douane à l’entrée de l’UE, et 67 ACP disposent d’un accès totalement libre, 35 d’entre eux pouvant de plus appliquer les règles d’origine améliorées prévues par les APE. Parmi les autres bénéficiaires du régime commercial de Cotonou qui ne sont pas classés parmi les pays les moins avancés (PMA) et ne bénéficient pas de « Tout sauf le armes » se trouvent sept petites îles du Pacifique, dont les exportations vers l’UE sont minimes. Restent donc trois ACP auxquels l’application, par défaut, des droits de douane du schéma communautaire des préférences généralisées (SPG) pourrait poser en principe des problèmes : le Nigeria, le Congo (Brazzaville) et le Gabon. Toutefois, selon les services de la Commission, rien n’indique pour l’instant que ces trois pays aient à supporter des ruptures de leurs exportations.

Enfin, l’Afrique du Sud est déjà liée à l’UE par un accord de libre-échange compatible avec l’OMC, qui n’a pas été affecté par l’expiration du régime commercial de Cotonou.

Les produits agricoles généralement exclus de la libéralisation du côté ACP

Tous les accords, complets ou intérimaires, passés avec les ACP prévoient un accès sans quotas ni droits du côté de l’UE – avec, toutefois, des périodes transitoires jusqu’à 2010 pour le riz et 2015 pour le sucre, produits qui représentaient moins de 2,5 % des exportations des ACP sur le marché communautaire en 2005 – et une libéralisation commerciale très flexible et totalement asymétrique du côté de ses partenaires, rappelle le document.

Les ACP doivent libéraliser sur quinze ans (d’ici 2023) au moins 80 % de leurs échanges avec l’UE, toute décision de faire plus étant de leur ressort. Ils comptent notamment exclure de cette libéralisation des produits des secteurs agricoles et alimentaires.

– Région caraïbe (Cariforum) : produits agricoles et produits agricoles transformés ;

– Cameroun : produits agricoles et agricoles transformés, vins et spiritueux ;

– Maurice : animaux vivants et viande, graisses animales, préparations et boissons ;

– Seychelles : viande, boissons, tabac ;

– Zimbabwe, produits d’origine animale, céréales, boissons ;

– Communauté de l’Afrique de l’Est (EAC - Burundi, Kenya, Rwanda, Tanzanie, Ouganda) : produits agricoles, vins et spiritueux ;

– Communauté de développement du Sud de l’Afrique (SADC - Botswana, Lesotho, Swaziland, Namibie) : produits agricoles, certains produits agricoles transformés ;

– Côte d’Ivoire et Ghana produits agricoles et agricoles transformés, vins et spiritueux, tabac.

– région Pacifique (Fidji, Papouasie-Nouvelle Guinée) : produits agricoles et de la forêt, certains produits agricoles transformés.