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La première étape de la réforme de l’INAO devenu l’Institut national de l’origine et de la qualité au 1 janvier dernier a permis de labelliser 450 organismes de défense et de gestion (ODG), soit 93% des anciens syndicats ou groupements qualité qui vont devenir les interlocuteurs de l’Inao. 200 concernent les vins, 170 les IGP et Label rouge, et 80 correspondent aux produits alimentaires, notamment laitiers. L’Etat a délégué à l’institut le rôle d’évaluation des organismes de contrôle qui eux-mêmes superviseront les plans de contrôle mis en place au sein des ODG. La seconde étape est lancée pour aboutir à l’approbation des différents plans de contrôle des ODG d’ici le 1 juillet 2008.
Actée par la loi d’orientation de décembre 2006, la réforme de l’INAO est en marche. Devenu l’Institut national de l’origine et de la qualité au 1 er janvier 2007 Cf Agra alimentation n°1956-1957 du 11/01/2007 page 11, l’INAO a franchi « avec succès » selon Michel Prugue, président du conseil permanent de l’institut, la première étape de sa réforme. « En six mois, nos objectifs ont été atteints. Nous nous sommes réunis à un rythme soutenu sur ces derniers mois pour passer ce cap déterminant », précise-t-il. Sur le premier semestre, 450 organismes de défense et de gestion (ODG) ont été certifiés par l’INAO pour devenir ses interlocuteurs, représentant 93% des anciens syndicats et groupements qualité. 200 ODG concernent les vins, 170 les IGP (Indication géographique protégée) et Label rouge, et 80 les produits alimentaires, notamment laitiers. « Les quelques reconnaissances en suspens concernent essentiellement des signes en sommeil, actuellement sans production. Il n’était pas question de faire le ménage mais bien de tendre vers l’excellence », souligne Michel Prugue. Dans le cadre de ses missions, chacun des ODG travaillera à l’élaboration des plans de contrôle ou d’inspection avec des organismes de contrôle, qu’il aura lui-même choisi et désigné à l’INAO. L’ODG assure les contrôles internes prévus par les plans de contrôle et communique à l’INAO toutes les informations collectées dans le cadre de ses missions.
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Seconde échéance en 2008
L’INAO engage désormais la seconde étape de la réforme dont l’échéance est fixée au 1 er juillet 2008, date qui marquera le « vrai basculement du système ». Les six signes d’identification de la qualité et de l’origine (AOC, AOP, IGP, LR, STG et AB) feront l’objet de contrôles assurés par des organismes tiers. Au 1 er septembre prochain, l’INAO devrait recevoir les propositions faites par chaque organisme de contrôle, choisi par un ODG, d’un plan de contrôle ou d’inspection. Concernant les mentions valorisantes (montagne, fermier, produit pays, vins de pays), le contrôle est confié aux organismes certificateurs existants. « On dit ce que l’on fait, on fait ce que l’on dit et on contrôle ce que l’on fait et ce que l’on dit », ainsi résume Michel Prugue l’évolution du système de contrôle des signes de qualité qui vise à une plus grande séparation des pouvoirs entre les organismes chargés du contrôle et ceux chargés de la défense et de la gestion des signes (ODG). « La mise en place de ce dispositif reste un gage de transparence et de lisibilité pour le consommateur. On doit lui apporter de la réassurance, le consommateur étant le dernier juge », insiste Michel Prugue.