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Elevage, IAA, distribution Le pari de la flexibilité des prix

Hervé Plagnol
- - 7 min
viande Ania élevage

Pressés par le ministre de l’Agriculture Bruno Le Maire, la FNSEA et ses composantes de l’élevage, les fédérations agroalimentaires ainsi que les distributeurs ont signé le 3 mai un accord sur la volatilité des prix des aliments du bétail. Un accord qui implique des rendez-vous de négociations lorsque les prix de ces aliments flambent. Un dispositif qui n’inclut aucune autre obligation que celle de se rencontrer et de négocier mais qui contribue à acclimater les filières d’élevage et de production de viande à des marchés dorénavant très erratiques. Pour Bruno Le Maire, cet accord s’intègre dans une panoplie destinée à maîtriser les conséquences de la volatilité des prix agricoles. Pour les syndicats majoritaires, c’est un pari sur la capacité à faire prendre en compte la volatilité de ces derniers par leurs clients. Ils y voient un pas en avant pour mieux maîtriser les revenus, tandis que les organisations minoritaires ont refusé de signer l’accord et que l’Ania, contrairement aux branches spécialisées y est très opposée.

«En Allemagne, un accord de cette nature n’aurait pas eu besoin de l’appui du ministre de l’Agriculture pour être signé », confiait le président de la FNSEA Xavier Beulin le 3 mai. En France, en l’occurrence, c’est bien sous les ors et sous l’amicale pression du ministre de l’Agriculture Bruno Le Maire qu’a été signé, ce jour-là, un accord pour faire face aux conséquences de la volatilité des prix.
Cette convention, signée pour les secteurs des viandes bovine, porcine et avicole, prévoit l’ouverture de négociations entre agriculteurs, industriels et distributeurs lorsque les prix des aliments du bétail subissent une forte hausse. Une clause de rendez-vous, en somme, sans aucune obligation de résultat.
Trois raisons principales expliquent la participation du ministère de l’Agriculture. L’une, politique, un tel dispositif étant une des pièces du puzzle anti-volatilité des prix agricoles du gouvernement, comme l’expliquait Bruno Le Maire le 3 mai. A un an des élections présidentielles, le gouvernement veut aboutir à une panoplie de mesures permettant aux agriculteurs français de surmonter, si ce n’est compenser, la croissante volatilité des cours.

Dans une panoplie anti-volatilité

Une panoplie qui va des mesures demandées au G20 jusqu’à la conclusion de contrats entre producteurs et industriels en passant par le maintien d’une intervention communautaire, des contrats interfilières ou des accords comme celui du 3 mai. La seconde raison est plus technique : cet accord prévoit la publication et l’utilisation d’indices publics déjà bien connus (Ipampa pour l’alimentation du bétail, Itavi pour les aliments volailles) mais aussi des ratios (part de ce que représente l’aliment du bétail dans le produit fini) qui doivent encore être calculés, notamment par l’Observatoire des prix et des marges.
Troisième raison de cette intervention, le sort de la loi LME et de ce qu’est devenu, depuis son vote, le code du commerce. Selon son article L. 420-5, « sont prohibées les offres de prix ou les pratiques de prix de vente aux consommateurs abusivement bas par rapport aux coûts de production, de transformation et de commercialisation, dès lors que ces offres ou pratiques ont pour objet ou peuvent avoir pour effet d’éliminer d’un marché ou d’empêcher d’accéder à un marché une entreprise ou l’un de ses produits ». C’est bien parce que cet article n’est en fait pas appliqué qu’un accord de rendez vous en cas de flambée des prix agricoles doit aujourd’hui être prévu. Xavier Beulin en aurait fait la remarque à l’ouverture de la rencontre interprofessionnelle du 3 mai.
C’est aussi pour cela que l’Ania (Association nationale de l’agroalimentaire) tirait à boulets rouges sur cet accord au lendemain de sa signature. Pour l’association ainsi que pour la FICT (Fédération des charcutiers traiteurs) qui n’était pas venue au rendez-vous, c’est d’abord l’intégralité de la LME qu’il faut faire respecter.

Mettre en place les contrats interfilières

Les agriculteurs eux aussi ne cachent pas que, s’il s’agit d’un pas en avant vers une meilleure prise en compte de la volatilité des prix, ce pas n’est pas tout-à-fait à la hauteur des espoirs. « Il ne s’agit que d’un engagement volontaire de moyens et non pas, comme on l’aurait souhaité, d’une obligation de résultats », écrivait le président de la FNSEA à son réseau le 3 mai. Les syndicats minoritaires, Confédération paysanne et Coordination rurale, pour leur part, n’ont rien signé.
Jusqu’à la dernière minute, les producteurs, aidés par Bruno Le Maire, ont essayé de faire inscrire l’obligation d’une clause de révision des prix dans les contrats liant les grandes surfaces à leurs fournisseurs. Peine perdue, les premières étaient inflexibles. A la signature, Michel-Edouard Leclerc, tout sourire, admettait volontiers qu’un tel accord « donnera plus de visibilité aux agriculteurs ».
Pour les distributeurs, l’essentiel était préservé, en tout cas sur les contrats 2011. Pour 2012, les agriculteurs ne désespèrent pas de pouvoir revenir à la charge sur de telles clauses de révision. Il leur faudra convaincre les inidustriels que la chose est possible.
En attendant, c’est cet accord qui s’appliquera… sous conditions. Première condition : que les parties prenantes se mettent d’accord avant le 1er juillet sur des contrats interfilières entre grandes cultures (producteurs, organismes stockeurs), aliments du bétail (coop et privés) et éleveurs (associations adhérentes à la FNSEA). Un travail de négociation est en cours, chacune des parties étant consciente qu’un échec entraînerait une nullité de la convention du 3 mai. Deuxième condition, un avis favorable de l’Autorité de la Concurrence.

La mécanique de l’accord

Troisième condition enfin, que la mécanique même de l’accord fonctionne. Celle-ci prévoit deux niveaux de déclenchement. Premier niveau, que l’indice
des prix de l’aliment du bétail (Ipampa pour le porc et les bovins, Itavi pour les volailles) dépasse pendant trois mois consécutifs plus ou moins 10% par rapport au même mois de l’année précédente ; deuxième niveau, que le rapport entre le prix à la production et le prix des aliments du bétail varie de plus ou moins 10% (pour les volailles et bovins) ou 20% (pour les porcs) comparé à la situation de 2005. A ce moment, obligation est faite aux acteurs des filières de rediscuter des prix d’achat. Le gouvernement s’engage aussi à publier des coefficients indiquant le rapport entre le prix du produit fini et le coût de l’aliment du bétail. Un indice qui devrait permettre de savoir à quel niveau doit se situer le prix d’achat du distributeur pour pouvoir amortir, à la production, les prix des aliments du bétail. Un indicateur que les organisations agricoles comptent bien mettre en avant.

Applicable selon les aviculteurs

Au vu des évolutions récentes, le mécanisme se serait déclenché à l’été 2008 pour la production bovine, et les volailles, ainsi que fin 2010-début 2011 pour les porcs, volailles et bovins. Aujourd’hui, les producteurs de volailles, par la voix de la CFA (Confédération de l’aviculture) ont fait savoir que les conditions sont réunies pour de nouvelles discussions avec les distributeurs sur les prix.
Quoi qu’il arrive, un tel accord aura, selon plusieurs professionnels, un double impact. D’une part prendre acte de ce que les marchés sont de plus en plus volatiles ; d’autre part donner des outils aux fournisseurs agricoles pour surmonter les effets de la volatilité sur leur revenu. Mais encore faut-il utiliser ces outils.

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