Législation Le Parlement a adopté la loi Grenelle 2

La loi Grenelle 2 détaille les grands engagements pris dans le Grenelle 1, sur l’isolation des bâtiments, l’agriculture bio, la mobilité urbaine ou encore la protection des espèces et des écosystèmes. Elle prévoit notamment la création de la certification « haute valeur environnementale » pour les exploitations agricoles, l’interdiction de la publicité sur les pesticides à destination du grand public, le renforcement de l’encadrement des produits phytosanitaires (retrait d’un produit phytosanitaire soumis à un avis de l’AFSSA avec une évaluation des effets socio-économiques et environnementaux), la protection des zones de captation d’eau potable, l’élaboration, d’ici 2012, d’une trame verte et d’une trame bleue pour enrayer la perte de la biodiversité.

Globalement, ce texte a été critiqué par les organisations écologistes, regrettant son adoucissement par rapport à la première version qui avait été soumise au Parlement. L’opposition, qui avait voté le premier texte mais pas le deuxième, et nombre d’ONG déplorent que le » annoncé en grand pompe en octobre 2007 par le chef de l’Etat ait perdu beaucoup de son ambition et de son éclat.

Au-delà du contenu du texte, les interrogations portent sur sa déclinaison concrète: selon le ministère de l’écologie, quelque 190 décrets doivent maintenant être rédigés pour assurer sa mise en œuvre complète.

La secrétaire d’Etat à l’Ecologie, Chantal Jouanno, reconnaît « un risque évident » de démobilisation. Elle entend d’ailleurs poursuivre à l’automne (Marseille, Lyon...) un « tour de France » entamé il y a plusieurs mois « pour que la population se saisisse du sujet ».

« En France, quand on a voté une loi, on ne s’intéresse absolument pas à sa mise en œuvre, on a l’impression que le boulot est fait, ce qui, dans le domaine de l’environnement, est encore plus faux qu’ailleurs », met-elle en garde.

Dans l’univers associatif, où les propos de Nicolas Sarkozy au Salon de l’Agriculture – « l’environnement, ça commence à bien faire » – ont durablement marqué les esprits, on redoute un manque de portage politique au moment de la mise en œuvre du texte.