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Réuni le 28 février en Congrès à Versailles, le Parlement a adopté la Charte de l’environnement grâce à l’abstention des parlementaires communistes et à la décision d’une majorité de socialistes de ne pas participer au vote. Malgré la vigueur des débats et des polémiques ces derniers jours, seuls 23 parlementaires ont voté « contre » le texte dont la principale disposition inscrit dans la Constitution le « principe de précaution ».
« L’enjeu, c’est le score ». Quelques minutes avant le vote, la rapporteure de la Charte de l’environnement – Nathalie Kosciusko-Morizet – est confiante. Le matin même, le Parti socialiste a en effet cessé de souffler le chaud et le froid sur ses intentions, appelant ses troupes à s’abstenir lors du vote solennel organisé le 28 février après-midi dans l’aile du midi du château de Versailles. Un véritable soulagement pour le gouvernement : une majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés est nécessaire pour adopter la Charte. Un appel à voter « contre » de la part de la gauche, associé à de possibles défections dans la majorité parlementaire, aurait pu signer l’arrêt de mort de la Charte. Il n’en a rien été : le texte a recueilli 531 voix « pour », 23 voix « contre » et 111 abstentions. La majorité requise était de 333 voix.
Contorsions sémantiques
Si le score est à sens unique, il reflète mal les tiraillements et les exercices de contorsion auxquels se livrèrent les groupes politiques souvent très critiques, tant dans la majorité que dans l’opposition, à l’encontre de la Charte. Ainsi, Ségolène Royal (PS) n’hésite pas à la fois à dénoncer « l’écart insupportable » entre le discours et les actes du gouvernement en matière environnementale, et à expliquer que l’abstention est le seul positionnement permettant « l’unité du groupe socialiste » sur le dossier de la Charte. Expliquant en tribune la ligne politique du PS, la sénatrice Catherine Tasca déclare que « la cause de l’environnement ne doit pas payer les inconséquences de la politique gouvernementale ». Si le PS ne vote pas contre la Charte, le PCF non plus, au nom des mêmes arguments. Les formules alambiquées se retrouvent également dans la majorité parlementaire. Tiraillé entre son appartenance au gouvernement et sa défiance à l’égard du principe de précaution, l’UDF fait son numéro d’équilibriste : « 17 députés UDF sur 30 voteront le texte, ce qui veut dire qu’on dira oui avec beaucoup de réserves » explique François Sauvadet. Les Verts, eux, n’entendaient manifester aucun états d’âmes : « Cette Charte est un petit pas en avant, et mieux vaut constitutionnaliser ce texte plutôt qu’il n’y ait rien », commente Yves Cochet. « On privilégie l’outil que représente cette charte, et voter ce texte ne nous empêchera pas d’avoir une parole libre», ajoute Dominique Voynet. Quant à l’UMP, elle devait voter « dans son immense majorité » en faveur de la Charte, avait assuré Patrice Gélard au nom du groupe UMP de l’Assemblée nationale.
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Ce qui fut dit fut fait. Il n’y eu pas de vote sanction.