UE/Nouveaux aliments Le Parlement échoue à interdire la viande issue d’animaux clonés

Les pourparlers de conciliation destinés à mettre à jour le règlement sur les nouveaux aliments, qui ont duré toute la nuit du 28 mars se sont achevés au petit matin du 29 mars sans que les deux parties aient pu dégager un quelconque accord sur les questions en suspens. La position du Parlement européen est claire: il veut interdire la commercialisation, sur le marché européen, de viande d’animaux clonés ou de leurs descendants car les consommateurs européens sont contre ce type de manipulation à 63 %. Les députés s’inquiètent du bien-être animal (de nombreux animaux clonés meurent prématurément ou naissent avec une malformation), de questions éthiques ainsi que de la réduction de la diversité génétique et, partant de là, de la résistance aux maladies (1). En face, les Etats membres et la Commission européenne sont au contraire favorables à la commercialisation de la viande issue de la progéniture d’animaux clonés. Le PE soutient qu’en dépit d’une concession majeure des parlementaires européens, prêts à abandonner l’interdiction de mise sur le marché contre un étiquetage des produits dérivés d’animaux clonés, les Etats membres n’ont pas voulu infléchir leur position. Tout au plus acceptaient-ils un étiquetage limité à la viande de bœuf fraîche. De son côté le Conseil souligne qu’il souhaite un compromis qui tienne la route, c’est-à-dire une solution qui non seulement puisse être appliquée dans la pratique mais aussi qui soit en conformité avec les règles du commerce international (2). Pour sa part, John Dalli, le commissaire européen à la santé des consommateurs a regretté l’échec des négociations PE/Conseil et a indiqué sa conviction que le « seul moyen de garantir un bon deal entre les droits des consommateurs et les intérêts des opérateurs industriels est de prévoir une proposition qui soit basée sur le bon sens commun, une proposition qui soit à la fois praticable et qui puisse mettre en œuvre une question comme celle de l’étiquetage des aliments issus du clonage animal ».

« Il est très frustrant de constater que le Conseil n’a pas voulu pas écouter l’opinion publique », ont regretté le président de la délégation du Parlement Gianni Pittella (Socialistes et démocrates, Italie) et la rapporteure Kartika Liotard (Gauche unitaire, Pays-Bas). « Nous avons fait un effort énorme pour arriver à un compromis mais nous n’étions pas prêts à trahir les droits des consommateurs. L’étiquetage de tous les produits alimentaires issus de la descendance des animaux clonés représente un strict minimum ». Selon les deux représentants du PE au comité de conciliation, « les mesures relatives à la progéniture des clones sont absolument essentielles parce que les clones ont une viabilité commerciale seulement pour la reproduction et non directement pour la production alimentaire. Aucun agriculteur ne sera prêt à dépenser 100.000 euros pour un taureau cloné, uniquement pour le transformer en hamburgers ». De son côté, José Bové (Verts/France), vice-président de la commission de l’agriculture du PE, estime qu’« il vaut mieux ne pas avoir d’accord qu’un mauvais accord, même si cela retarde d’autres sujets de ce dossier (entre autres, l’étiquetage des nanotechnologies dans l’alimentation) sur lesquels il y a intérêt à mettre à jour la règlementation communautaire ». Selon l’ex-leader paysan du Larzac, « l’Europe n’a pas à être au service des intérêts de prétendus “partenaires” commerciaux au prétexte de l’innovation technologique. Quelles qu’aient été les manœuvres de la Commission européenne et de certains Etats membres de l’UE, c’est un bon signe de voir le Parlement européen tenir bon et défendre la santé à venir et les droits des consommateurs ».

En l’absence d’un accord PE/Conseil, la règlementation actuelle sur les nouveaux aliments (datant de 1997) reste d’application. La législation européenne actuelle prévoit que les aliments issus d’animaux clonés doivent être soumis à une autorisation préalable à la commercialisation. La technique du clonage n’est pas interdite au niveau de l’UE.