Traité de Lisbonne Le Parlement européen, acteur majeur de la Pac

Le président tchèque Vaclav Klaus a annoncé le 30 octobre qu’il ne poserait plus de conditions à la ratification du traité de Lisbonne, après que le sommet européen ait accepté, la veille à Bruxelles, d’accorder à Prague une dérogation concernant la Charte des droits fondamentaux. Quatre jours plus tard, un ultime obstacle a été levé. La Cour constitutionnelle de la République tchèque, qui devait encore se prononcer sur un recours déposé par des parlementaires eurosceptiques, proches du président, a estimé que « le traité de Lisbonne, dans son ensemble, n’est pas en contradiction avec l’ordre constitutionnel tchèque ». Après la ratification par le président tchèque, ce sont les conservateurs britanniques qui ont annoncé qu’ils ne provoqueraient pas de référendum au cas où ils arrivent au pouvoir.

La voie est donc ouverte à la mise en œuvre des nouvelles institutions européennes. Une organisation qui consacre l’arrivée du Parlement européen comme acteur majeur pour certaines politiques comme la Pac. Le parlement de Strasbourg sera, pour cette politique et de manière générale, co-décisionnaire avec le conseil des ministres. « Compte tenu du rôle qu’aura le Parlement européen, son influence devrait être fondamentale pour l’évolution de la Pac », prévoit Jean-Christophe Bureau, enseignant à l’AgroParisTech, spécialiste des questions européennes et conseiller de longue date du précédent parlement.

Le Parlement européen jouera « un rôle clef dans les décisions de l’UE, rapprochant les attentes de l’électeur et les choix de l’Union », écrit Paolo De Castro (Alliance progressiste des socialistes et démocrates) dans une lettre adressée à un responsable d’organisations agricoles. « Le mécanisme de la codécision, et, par conséquent, le nouveau rôle du Parlement européen », seront « une belle opportunité » lorsqu’il s’agira de « mettre en œuvre un nouveau cadre d’intervention publique pour le secteur agricole », poursuit ce président de la commission de l’agriculture et du développement rural de l’Assemblée de Strasbourg. Reste à savoir quelle sera la politique que voudra prôner le Parlement. Une politique régulatrice et interventionniste ou bien plutôt stricte sur le plan budgétaire ? « Il est très difficile aujourd’hui, compte tenu de sa composition, de dire dans quel sens le Parlement européen voudra aller, concernant la politique agricole », regrette Jean-Christophe Bureau.

Paolo de Castro, pour sa part (lire son interview ci-dessous) s’affirme franchement pro-régulateur, tout en prenant en compte les besoins de la société européenne. Pour lui, la future Pac doit certes, évoluer, agir en faveur de l’environnement par exemple, mais cela ne peut se faire que si les agriculteurs peuvent dégager du revenu. Reste que ni la commission de l’agriculture ni le Parlement lui-même n’affichent une orientation claire sur des sujets comme l’agriculture. Au sein même de la commission agricole, les différences peuvent être grandes entre un Paolo de Castro et un José Bové, son vice-président. Un José Bové qui verra son influence augmenter par une réforme institutionnelle qu’il a lui-même combattue.

Au niveau du Parlement, les majorités sont encore plus incertaines. « On verra peut-être des associations un peu hétéroclites d’écologistes ruraux associés à des droites agrariennes qui prôneront des politiques agricoles fortes étoffées de considérations écologistes », affirme Jean-Christophe Bureau. En fait, la question agricole ne recoupe pas vraiment les groupes partisans ni même les classifications de députés par pays. C’est bien cela qui rend les pronostics encore hasardeux sur la manière dont l’agriculture sera traitée par l’assemblée de Strasbourg.

Cependant, le rôle d’initiative de la législation européenne reste à la Commission européenne. Son profil pèsera lourd, y compris pour la politique agricole. Du côté français, Nicolas Sarkozy a réaffirmé le 30 octobre, à l’issue du sommet européen, que Michel Barnier, parlementaire européen, ancien ministre de l’Agriculture et déjà membre de la Commission de Bruxelles de 1999 à 2004, est « notre candidat pour être commissaire ». Il a aussi précisé que sept États membres n’avaient pas encore désigné le leur. Le nouveau collège européen, présidé par José Manuel Barroso, devra ensuite être auditionné puis approuvé par… le Parlement européen. Ce qui renvoie sa prise de fonction aux premières semaines de 2010, l’exécutif dans sa version actuelle devant jusque-là régler au moins les « affaires courantes ». Au-delà des nouveaux commissaires, le traité de Lisbonne crée aussi deux postes clés : le président permanent du Conseil européen et le Haut Représentant pour la politique étrangère et de sécurité (cette dernière fonction étant cumulée avec celle de vice-président de la Commission européenne). Les Vingt-Sept peuvent maintenant intensifier leurs tractations pour la nomination des titulaires de ces deux postes. Des nominations qui ne changeront pas l’avenir de la politique agricole. Mais qui peuvent peser sur l’équilibre général des institutions européennes.