OGM/UE Le Parlement européen dit non aux autorisations de commercialisation nationales

Dans le domaine des organismes génétiquement modifiés (OGM), pas question de diluer les responsabilités, de créer des flous propices aux multinationales et de mettre en péril les conquêtes du Marché unique. C'est en substance le message que le Parlement européen, réuni en session plénière le 28 octobre à Strasbourg, a voulu faire passer en votant à une très large majorité (577 voix pour, 75 contre et 38 abstentions) le rapport du PPE italien, Giovanni La Via, sur la proposition de règlement ouvrant la possibilité pour les États membres de restreindre ou d'interdire sur leur territoire l'utilisation de denrées alimentaires et d'aliments pour animaux génétiquement modifiés. Cette proposition de la Commission visait à soumettre la commercialisation de denrées alimentaires contenant des OGM approuvés par l'UE (comme dans les betteraves, le soja, le maïs) à des autorisations nationale et non communautaires (1). « C'est à l'Union européenne de prendre ses responsabilités », estiment les eurodéputés. Pour des raisons parfois radicalement opposées, les eurodéputés de tout bord politiques ont massivement rejeté le texte de la Commission européenne . « L'opposition à ce projet regroupe toutes les forces politiques du Parlement européen même si les motifs du rejet varient d'un groupe à un autre. Les uns ne veulent pas entendre parler des OGM, d'autres souhaitent le maintien du Marché unique. Mais tous ont un point commun : demander à la Commission européenne une nouvelle proposition législative », a indiqué le rapporteur italien Giovanni La Via. Selon lui, la proposition qu'a faite la Commission européenne le 22 avril 2015 « sans consulter le Parlement européen » est une « tentative de balkanisation du Marché unique ». Il estime qu'une telle proposition pourrait avoir des conséquences négatives pour l'agriculture européenne « qui dépend dans une très large mesure de l'approvisionnement en protéines à partir de sources contenant des OGM ». Elle pourrait aussi, selon lui, « avoir d'éventuelles incidences négatives sur les importations ».

MOTIFS DE REJET DIVERS

Pour la majorité des eurodéputés, la proposition de la Commission sur les importations d'OGM introduit une rupture du marché unique en laissant aux États membres la charge d'autoriser ou d'interdire l'importation d'OGM sur leur territoire. Selon eux, il n'existe aucun moyen réaliste pour les pays de l'UE de maintenir hors de leurs marchés nationaux des denrées alimentaires ou des aliments pour animaux contenant des OGM. Pour les opposants aux OGM, ce qui inquiète le plus est la faiblesse juridique du dispositif permettant à un État membre d'interdire les importations d'OGM, notamment en cas de plainte devant l'Organisation mondiale du commerce (OMC). D'autres s'inquiètent du fait que l'autorisation d'importation d'un des États membres de l'UE reviendrait en fin de compte à ouvrir les portes du marché unique, ou bien à le remettre en cause en réintroduisant des contrôles aux frontières. « En fragmentant le marché, les lobbies des grandes entreprises productrices d'OGM auront toujours plus de poids face à un État seul ou une région plutôt qu'à une décision appliquée en bloc. De plus, il ne faut pas être naïf : à terme avec des autorisations à la carte au sein de l'Europe, il ne faudra pas bien longtemps pour que des produits OGM venant de pays où la production est permise se retrouvent dans les assiettes de consommateurs où ils sont interdits ! » a averti le socialiste belge, Marc Tarabella. Les pro-OGM, comme les Libéraux européens, critiquent quant à eux la clause d'exemption, qui peut être activée par les États membres sur la base d'arguments non scientifiques.

LA COMMISSION EN PORTE-À-FAUX

Obsédée par l'accumulation des autorisations d'OGM bloquées et par les désaccords persistants entre États membres sur la question des OGM, la Commission avait décidé de sortir du blocage institutionnel en proposant une solution à la carte. Comme l'a rappelé à maintes occasions le commissaire européen à la santé et à la sécurité alimentaire, Vytenis Andriukaitis, « c'est l'indécision des Etats membres de l'UE qui a poussé la Commission européenne à prendre une initiative pour tenter de débloquer le dossier des OGM ». Raison pour laquelle cette dernière avait lancé, en avril dernier, les autorisations de 19 nouveaux OGM. Une initiative qui avait fait bondir les membres du Parlement européen : « Sans attendre que les États membres prennent position, cette Commission a pris les devants en autorisant une vingtaine d'OGM. Preuve du lien étroit entre producteurs OGM et Commission européenne », a relevé l'eurodéputé socialiste belge, Marc Tarabella. Celui-ci a rappelé que « 19 États membres sur 28 ont demandé une interdiction des OGM sur tout ou partie de leur territoire. 59% des citoyens européens considèrent les OGM comme dangereux (89% des Français, 68% des Belges). Parce que la Commission n'ose pas interdire les OGM sur le territoire européen, elle se débarrasse de sa responsabilité sur les États membres, à la grande joie des multinationales et au grand dam d'une majorité de citoyens européens: c'est inacceptable ! ».

QUID POUR LA SUITE ?

Le rejet massif de la proposition de la Commission sur les importations des OGM par les eurodéputés laisse augurer un nouveau blocage institutionnel, dans la mesure où l'exécutif européen refuse de remettre sur le tapis une proposition qui n'obtiendrait pas le soutien d'un nombre suffisant d'Etats membres. Le commissaire européen à la santé et à la sécurité alimentaire, Vytenis Andriukaitis, l'a affirmé devant les eurodéputés réunis à Strasbourg : « La Commission ne compte pas retirer sa proposition et les discussions sur le texte rejeté par le Parlement européen vont se poursuivre avec les Etats membres au sein du Conseil des ministres ».