La présidence grecque de l'UE souhaitant faire adopter la réforme de la politique communautaire d'information et de promotion des produits agricoles et alimentaires avant les élections européennes du mois de mai, Parlement européen et Conseil finalisent, au pas de charge, leurs positions respectives avant d'entrer en négociation. La commission de l'agriculture du Parlement européen a adopté son rapport le 18 mars et le Conseil pourrait trouver un compromis le 24.
LA commission de l'agriculture du Parlement européen a adopté (par 19 voix, 12 contre et 3 abstentions), le 18 mars, sa position sur la réforme de la politique communautaire d'information et de promotion des produits agricoles et alimentaires et confié de justesse (17 voix contre 16) un mandat de négociation avec le Conseil à ses représentants. Le rapport de l'eurodéputée espagnole Esther Herranz García (PPE) préconise d'augmenter la part du financement européen pour les programmes de promotion plutôt que d'obliger les Etats membres à les cofinancer. Cette mesure permettrait aux petits opérateurs d'avoir quand même accès au dispositif et ne pénaliserait pas les États membres en difficultés financières. Les parlementaires agricoles veulent un taux de cofinancement de la part de Bruxelles de 75% en période normale. Taux qui pourrait être porté à 85% en période de crise (sanitaire par exemple) afin de reconquérir la confiance des consommateurs. Ces campagnes d'urgence pourraient être lancées de manière très rapide. La Commission européenne propose de son côté un taux de cofinancement de 50% pouvant aller jusqu'à 60% au maximum dans certains cas (programmes multi-nationaux notamment).
Les eurodéputés proposent également d'abandonner l'approche différenciée pour financer les campagnes nationales et internationales voulue par la Commission. Ils veulent, enfin, qu'un grand effort soit fait pour lutter contre la contrefaçon dans le secteur alimentaire, invitant la Commission à fournir conseils et assistance aux opérateurs de l'UE.
Cofinancement et sélection des programmes
De son côté, le Comité spécial agricole (CSA) a poursuivi ses travaux le 17 mars sur le dossier. La présidence grecque de l'UE voulant qu'un accord puisse être adopté en première lecture lors de la session plénière du Parlement européen du 14 au 17 avril, pour que les nouveaux programmes de promotion puissent entrer en application à partir du 1er décembre 2015.
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Une large majorité des États membres semble désormais d'accord pour autoriser la promotion des produits agricoles avec mention de marque ou d'origine sur le marché intérieur même si certaines délégations estiment toujours, à l'instar de la Commission, que la promotion devrait être tournée uniquement vers les pays tiers (Pays-Bas, Royaume-Uni, Danemark, Suède). Autre point qui semble réglé : le cofinancement national des programmes. Ce qui oppose le Conseil au Parlement. Enfin, concernant la participation des États membres à la sélection des programmes, une majorité de délégations est en faveur de la proposition de présidence pour que Bruxelles les informe (sans participation au processus de présélection). Les États membres devraient finaliser leur position au cours du Conseil agricole le 24 mars à Bruxelles puis entrer en négociation en trilogue afin d'aboutir à un accord politique entre les institutions européennes avant la fin du mois (2).
(1) Voir n° 3439 du 17/03/2014
(2) Voir même numéro