Énergies renouvelables Le Parlement européen et les organisations agricoles pour une politique ambitieuse

Sur la base d’un rapport d’initiative de Claude Turmes, Vert luxembourgeois, le Parlement européen, qui avait demandé l’année dernière de fixer un objectif de 20 % pour la part des énergies renouvelables dans la consommation globale d’énergie de l’UE d’ici 2020, constate que, selon de nouvelles études, un objectif d’au moins 25 % est réalisable. Il prône des réductions fiscales pour promouvoir ces énergies et la suppression de tous les obstacles qui empêchent actuellement leur développement dans plusieurs États membres.

Les députés soulignent aussi que la biomasse est jugée très avantageuse comparée aux sources d’énergie classiques mais également à d’autres énergies renouvelables. Ils invitent donc la Commission et les Vingt-cinq à utiliser les Fonds structurels et de cohésion européens pour en promouvoir l’utilisation. Les États membres devraient également, selon eux, examiner leurs systèmes fiscaux et supprimer toutes les pressions fiscales inutiles pesant sur les exploitants de la biomasse.

Faire respecter les objectifs

Dans une résolution adoptée le même jour et consacrée à l’efficacité énergétique, le Parlement européen estime que la réponse la plus logique à la hausse des prix du pétrole est le recours aux sources d’énergie alternatives. Il insiste sur la nécessité de promouvoir la recherche, le développement et l’utilisation des énergies renouvelables, afin de mettre en place une économie moins dépendante des énergies fossiles.

Le secteur des transports représentant 70 % de la consommation de pétrole de l’UE, les députés invitent la Commission à soumettre des mesures afin d’encourager des motorisations plus économes et le passage « aux modes de propulsion alternatifs ». Ils souhaitent également encourager la production de matières premières pour les combustibles organiques et le développement de piles à combustible d’hydrogène.

Les parlementaires demandent enfin à la Commission de faire pression sur les États membres pour qu’ils respectent leurs objectifs en matière d’énergies renouvelables.

De nombreux freins à supprimer, selon les organisations agricoles

« Les cultures destinées à des fins non alimentaires doivent pouvoir se développer sur toutes les terres agricoles » dans l’UE, estiment le Copa et la Cogeca dans un mémorandum sur les matières premières renouvelables pour l’énergie et l’industrie. « La limitation de la production non alimentaire d’oléagineux (sous-produits résultant de la transformation des graines produites sur des terres mises en jachère) à 1 million de tonnes en équivalent tourteaux de soja devrait être rayée » de la réglementation communautaire, « vu qu’il n’existe plus d’aide liée à la production », estiment les organisations professionnelles.

Outre l’adaptation régulière de l’aide aux cultures énergétiques, la surface maximale de 1,5 million d’ha fixée pour ce régime « doit être considérablement augmentée, compte tenu du besoin de développement de ces cultures et de la surface de betterave sucrière à prendre en compte dans le cadre de la réforme de l’organisation commune du marché sucre », estiment le Copa et la Cogeca.

Pour les biocarburants, les organisations agricoles « demandent une exonération totale du droit d’accises », ce régime particulier devant « être mis en œuvre dans les États membres pendant au moins dix ans ». « Du point de vue du commerce et de la production, l’importation d’éthanol est une question cruciale alors que l’accès aux marchés fait l’objet de discussions dans les négociations multilatérales et bilatérales (OMC, Mercosur) et dans le cadre du système des préférences généralisées », soulignent-elles. « Il faut fixer les éventuels contingents d’importation (7 %) en fonction de la production communautaire de biocarburants. Une gestion communautaire appropriée des importations d’éthanol est essentielle pour le développement et la survie d’une production européenne d’éthanol ».