Le Parlement européen a réintroduit dans la proposition de réglementation sur les nouveaux aliments des dispositions concernant les nanomatériaux et le clonage. Ce qui risque de compliquer les négociations avec le Conseil.
La commission de l'environnement du Parlement européen a adopté (par 57 voix pour, 4 voix contre et 2 abstentions) le 25 novembre sa position sur la proposition de Bruxelles concernant les nouveaux aliments (1), en y ajoutant un moratoire sur l'utilisation des nanomatériaux dans les aliments et un étiquetage de la viande issue d'animaux clonés. Deux dispositions qui n'étaient pas prévues dans le texte car elles sont dans d'autres règlements. Le rapporteur parlementaire James Nicholson (Libéraux démocrates, Royaume-Uni), était d'ailleurs contre l'introduction de ces amendements. « Je ne suis pas entièrement satisfait du résultat du vote », a-t-il souligné estimant qu'il était essentiel que « le clonage et les nanomatériaux soient traités séparément ».
En attendant un règlement sur le clonage
Les eurodéputés en ont décidé autrement. Ils ont donc proposé un moratoire sur l'utilisation des nanomatériaux dans les aliments, en se basant sur le principe de précaution. Les aliments dont le processus de production exige une évaluation des risques – incluant les nanomatériaux – ne devraient pas être autorisés avant d'être approuvés par l'Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa), et ils devraient être soumis à une surveillance suite à leur mise sur le marché, demandent les députés.
Ont également été ajoutées des dispositions pour un étiquetage obligatoire des produits alimentaires clonés. « Les députés ont modifié le champ d'application de la législation pour inclure les produits à base de viande clonée. Jusqu'à l'entrée en vigueur d'une législation spécifique sur les aliments dérivés d'animaux clonés et de leurs descendants, ces aliments devraient tous être couverts par la réglementation sur les nouveaux aliments et être étiquetés de manière adéquate pour le consommateur final », affirment les députés.
Des points qui risquent de compliquer les discussions avec le Conseil qui n'a pas encore adopté sa position. La question du clonage avait déjà fait échouer les discussions entre les deux institutions sur la précédente proposition de la Commission européenne ce qui avait obligé Bruxelles à retirer son texte et à présenter, en décembre 2013, un nouveau projet excluant la question du clonage sur laquelle deux propositions séparées ont été publiées.
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Le but du règlement est de simplifier la règlementation en vigueur en l'introduisant un dispositif centralisé d'autorisation des nouveaux aliments basé sur une évaluation d'innocuité par l'Efsa (Autorité européenne de sécurité des aliments).
James Nicholson a obtenu à l'unanimité le mandat lui permettant d'entamer des discussions avec le Conseil qui doit encore adopter sa position de négociation.
(1) Voir n° 3427 du 23/12/2013
(2) Voir n° 3471 du 17/11/2014