Les eurodéputés refusent que la Commission européenne révise les directives sur la protection de la nature. Au contraire, ils appellent Bruxelles à renforcer leur mise en œuvre alors que l’état de la biodiversité en Europe continue de se dégrader. Un demi-million de citoyens et les ministres de l’environnement des Vingt-huit ont déjà fait savoir à Bruxelles qu’ils s’opposaient à toute révision.
Alors que la Commission de Bruxelles envisage toujours une révision de la législation sur la protection de la nature, le Parlement européen s’est clairement prononcé, lors d’un vote le 2 février (par 592 voix contre 52), pour le maintien en l’état des directives Oiseaux et Habitats. Dans sa résolution sur l’examen à mi-parcours de la stratégie européenne pour la biodiversité à l’horizon 2020, les parlementaires estiment que la mise en œuvre pleine et entière des directives « Oiseaux » et « Habitats » est un préalable indispensable à la réussite de toute la stratégie en faveur de la biodiversité. Surtout, précise le rapport, que, à part dans les domaines de la pêche et de la lutte contre les espèces invasives, « les résultats obtenus pour les autres objectifs laissent franchement à désirer. La situation est la plus préoccupante dans les domaines de l’agriculture et de la sylviculture. Les perspectives sont donc extrêmement sombres et inquiétantes ».
Selon les députés, les directives en place sont, par « leur densité, leur cohérence et leur logique interne […] des exemples d’une législation intelligente avant la lettre et de solides points d’ancrage de la politique européenne de l’environnement ». Ils s’opposent donc à toute révision des directives sur la nature qui fragiliserait la mise en œuvre de la stratégie en faveur de la biodiversité, et installerait une longue période d’insécurité juridique avec le risque de conduire à un affaiblissement de la législation et du financement. Au contraire, les parlementaires appellent plutôt la Commission européenne à se concentrer sur l’amélioration de l'application des directives.
Surveiller l’efficacité du verdissement
La résolution parlementaire souligne que « l’intégration de la biodiversité dans la politique agricole commune demeure une nécessité absolue » et qu’il faut surveiller, évaluer et améliorer l’efficacité des mesures de verdissement et des autres instruments de la Pac en matière de développement rural. Les députés européens demandent que soient supprimées les subventions préjudiciables à l’environnement.
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Enfin, ils attirent l’attention « sur le faisceau de preuves scientifiques de plus en plus important qui démontrent l’effet négatif que les pesticides néonicotinoïdes peuvent avoir sur des services essentiels tels que la pollinisation et les mécanismes naturels de lutte contre les nuisibles » et invitent donc la Commission à maintenir son interdiction d’utilisation de ces molécules.
Déjà un demi-million de citoyens (via une consultation publique de la Commission) ont fait connaître leur opposition aux plans de Bruxelles (1). De même que les ministres de l’environnement des Vingt-huit qui, dans leurs conclusions sur la stratégie européenne pour la biodiversité, appellent la Commission à ne pas rouvrir les directives Oiseaux et Habitats (2). Les résultats du bilan de santé de la législation européenne sont attendus au printemps.
(1) Voir n° 3507-3508 du 27/07/2015
(2) Voir n° 3525-3526 du 21/12/2015