Clonage Le Parlement européen lutte contre les projets de Bruxelles sur le clonage

ROUVRANT un dossier gelé depuis 2011, la Commission de Bruxelles a proposé le 18 décembre dernier l'interdiction du clonage à des fins alimentaires dans l'UE, mais sans prévoir de dispositif d'étiquetage des aliments produits à partir de la descendance d'animaux clonés (1). Ses services doivent toutefois étudier la question de l'étiquetage de la viande bovine issue de descendants de clones, notamment dans le contexte des négociations pour un accord de libre-échange avec les États-Unis, où est pratiqué le clonage (2). Selon les conclusions de ce travail, une disposition en ce sens pourrait être ajoutée à la proposition ou bien au cours des discussions du Parlement européen et du Conseil des Vingt-huit sur ce dossier.

Un dossier qui a valu au commissaire à la santé, Tonio Borg, une volée de bois vert lors d'un échange de vues avec la commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire, le 12 février. L'exécutif européen a été accusé par le démocrate-chrétien allemand Peter Liese (PPE) de vouloir « faire plaisir aux Américains » dans le contexte des négociations commerciales avec Washington. « Les États-Unis clonent, nous importons le sperme et nous mettons dans la chaîne alimentaire, tout en gardant les mains propres, c'est cynique », a affirmé pour sa part la travailliste britannique Linda McAvan.

« Aucun citoyen n'a demandé à consommer de la viande issue de produits clonés », a relevé la libérale française Corinne Lepage, plaidant pour qu'au moins la Commission impose l'étiquetage pour les produits concernés. Une option qui n'est pas totalement exclue, a répondu Toni Borg. Lors des précédentes discussions sur le sujet, le Conseil de l'UE s'était contenté de plaider pour un étiquetage de la viande fraîche bovine issue de la descendance d'animaux clonés. Le commissaire à la santé avait proposé dans un premier temps de mettre en place une telle mesure, mais cette option n'avait pas été retenue par le collège européen (3).

Après cet échange de vues, la commission parlementaire doit adopter le 20 février, pour une prochaine session plénière, une question orale demandant notamment à la Commission de Bruxelles pourquoi elle a choisi, dans cette affaire, une proposition de directive qui ne requiert que le consentement de l'Assemblée, sans possibilité d'amendements.

Elle doit aussi approuver une proposition du Parlement européen rappelant sa « dernière offre » lors des négociations sur le sujet, qui date de mars 2011.

Cette « offre » est la suivante : interdiction dans l'UE du clonage d'animaux pour la production alimentaire et l'élaboration de matériels de reproduction pour la production alimentaire ; interdiction des aliments produits à partir d'animaux clonés quelle qu'en soit l'origine ; interdiction de toute livraison dans l'UE de clones pour la production alimentaire ; mesures de traçabilité pour le sperme et les embryons d'animaux clonés ainsi que pour la progéniture vivante d'animaux clonés ; six mois après l'entrée en vigueur du futur règlement, application de règles d'étiquetage aux viandes fraîches de la progéniture de bovins clonés et, deux ans après, sans préjudice d'un rapport de faisabilité présenté par la Commission, à tous les autres aliments produits à partir de la progéniture d'animaux clonés ».