Fruits et légumes Le Parlement européen pour un renforcement des OP et des mesures de crise

Le Parlement européen a adopté le 7 juillet, par 598 voix contre 53 et 41 abstentions, une résolution sur le secteur des fruits et légumes depuis la réforme de 2007 qui appelle à une augmentation du « niveau global d'aide » aux organisations de producteurs (OP) et à une « révision » des mesures de gestion des crises. Les députés demandent également que, face aux « crises provoquées par des circonstances extérieures au secteur agricole, comme l'embargo imposé par la Russie sur les exportations de l'UE, les mesures de soutien de l'Union se prolongent pendant le temps nécessaire au rétablissement total de la situation normale sur le marché ».

Faire face aux pratiques commerciales déloyales

Sur la base d'un rapport du démocrate-chrétien portugais Nuno Melo(1), le Parlement européen demande à la Commission de Bruxelles de « redoubler d'efforts pour faire face aux pratiques commerciales déloyales dans la chaîne d'approvisionnement alimentaire »(2). Il plaide, dans ce contexte, pour une simplification des règles afin de rendre l'adhésion aux OP « plus attrayante », mais aussi pour un « renforcement de la certitude juridique pour les administrations nationales, les OP et les associations d'organisations de producteurs », ainsi que pour le rétablissement des aides aux investissements des OP nouvellement créées.

À ce propos, les députés se déclarent « préoccupés par le fait que les plus grandes OP (qui représentent environ 18 % de l'effectif total, avec chacune un chiffre d'affaires de plus de 20 millions €) reçoivent environ 70 % de l'aide financière de l'Union ».

Ajuster les prix de retrait

Les parlementaires considèrent également que la Commission européenne doit « concevoir un mécanisme de retrait des produits en cas de crise, davantage coordonné que le mécanisme actuel ». Selon eux, le recours à ce mécanisme ayant « prouvé ses limites », il faut « revoir les mesures de gestion des crises, notamment en augmentant la part de l'aide financière de l'Union, en ajustant les prix de retrait, en prenant en compte les coûts de production, en augmentant les volumes admissibles au retrait et en améliorant les soutiens à la distribution gratuite ».

Ils demandent également un renforcement des régimes d'aide à la distribution de fruits, de légumes et de lait dans les écoles (3).

Enfin, les députés jugent nécessaire que, dans les accords conclus avec les pays tiers, l'UE maintienne « un critère de véritable réciprocité pour ce qui est de l'accès au marché et de respect des règles de production en vigueur pour les producteurs de l'Union ».