La commission de l'environnement du Parlement européen a adopté sa position de négociation pour une limitation de la première génération de biocarburants à 6%. Le Conseil s'est prononcé pour un plafond de 7%. Les négociations vont débuter en mars.
Les eurodéputés ont adopté en seconde lecture, le 24 février par 39 voix contre 26 et 4 abstentions, leur position de négociation sur la prise en compte du changement indirect d'affectation des sols (Iluc) dans les critères de durabilité des biocarburants. La commission de l'environnement du Parlement européen a voté pour une limitation à 6% de la première génération de biocarburants dans l'objectif de 10% d'énergies renouvelables dans les transports d'ici 2020, confirmant son vote en première lecture de septembre 2013 (1). Les députés demandent également un sous-objectif pour les biocarburants avancés de 1,25% – contre les 2,5% que proposait le rapporteur parlementaire Nils Torvalds (libéraux-démocrates, Finlande) – et l'introduction de facteurs Iluc dans la législation à partir de 2020. Ces facteurs devraient être inscrits soit dans la directive sur la qualité des carburants soit dans celle sur les énergies renouvelables. Le PPE s'est opposé au texte à cause de cette inclusion de facteurs Iluc dans la législation, estimant que la réalité du changement indirect d'affectation des sols devait encore être prouvée.
C'est sur cette base que le Parlement européen et le Conseil entreront en négociations pour tenter de parvenir à un compromis. Le Conseil s'est, lui, prononcé pour une limite de 7% sur la première génération et un sous-objectif de 0,5% de biocarburants avancés. Les négociations devraient débuter au mois de mars et pourraient se conclure en avril.
Opposition entre biodiesel et éthanol
Ce vote a été diversement accueilli par le secteur agricole européen. Le Copa-Cogeca (organisations et coopératives agricoles de l'UE) l'a condamné, estimant qu'il mettait en péril l'avenir de l'industrie européenne des biocarburants. « Un plafond de 6% pour les biocarburants de première génération conduirait à une forte réduction de la surface européenne de colza, à des perturbations sur les marchés des céréales et du sucre, ainsi qu'à une réduction de la diversification des cultures » et « empêcherait de rééquilibrer le déficit en protéines végétales de l'UE », déplore dans un communiqué l'organisation qui demande une limite de 8%. Même son de cloche du côté des producteurs de biodiesel (EBB) qui rappellent une nouvelle fois que le phénomène Iluc est invérifiable, et espèrent que le Conseil saura annuler cette position « radicale ».
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À l'inverse, les producteurs de bioéthanol (ePure) se félicitent de la position du Parlement européen qui « sans être parfaite, est une étape importante dans le processus de réforme de la politique des biocarburants en Europe ». ePure salue particulièrement l'objectif ambitieux (1,25%) de biocarburants avancés mais espère que le Conseil maintiendra sa position d'une limite de 7% de biocarburants de première génération. Les associations de défense de l'environnement (BirdLife, les Amis de la Terre) sont également satisfaites de ce plafonnement même s'il est jugé insuffisant.
(1) Voir n°3413 du 16/09/2013
Réagissant à la position des eurodéputés sur une limitation à 6 % des biocarburants de première génération, la filière française du bioéthanol appelle l'UE à plus d'ambition. Ce vote du 24 février « compromet l'atteinte de l'objectif de 10 % d'énergie renouvelable dans les transports en 2020 », juge-telle dans un communiqué, rappelant que la France dépasse déjà le plafond envisagé. La filière du bioéthanol juge « sans fondement scientifique » le débat sur le changement d'affectation des sols. En effet, a rappelé au Salon Sylvain Demoures, secrétaire général du Syndicat national des producteurs d'alcool agricole (SNPAA), le bétonnage des terres n'est pas comptabilisé dans le changement d'affectation des sols. Or, il est quasiment irréversible. La filière du bioéthanol réclame « une politique européenne des biocarburants claire et ambitieuse pour réduire véritablement les émissions de gaz à effet de serre des transports et améliorer l'indépendance énergétique ».