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Rapport parlementaire Le Parlement européen prépare sa position sur la chaîne alimentaire

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Le débat destiné à rendre la chaîne d’approvisionnement alimentaire plus performante intéresse de près le Parlement européen. Dans un premier document de travail, le Français José Bové ( groupe des Verts) demande à toutes les parties intéressées de rassembler des idées en vue d’aboutir à une réforme qui permettrait d’offrir des revenus plus équitables aux producteurs tout en maintenant des prix abordables pour les consommateurs. Selon M. Bové, la communication de la Commission européenne sur la chaîne d’approvisionnement a le mérite de mettre en évidence plusieurs problèmes devenus visibles du fait de la volatilité des prix des produits de base dans les secteurs agricole et alimentaire. Il constate, cependant, que trop peu de données sont disponibles sur la fixation des prix à tous les niveaux pour espérer améliorer la transparence des prix.

C’est le 4 mai prochain que José Bové présentera son projet de rapport à la commission agricole du Parlement européen intitulé Des revenus équitables pour les agriculteurs, une chaîne d’approvisionnement alimentaire plus performante en Europe. D’ici là, le parlementaire européen entend enrichir le débat en rassemblant auprès des milieux intéressés un maximum d’idées sur ce dossier complexe. Dans un premier temps, M.Bové s’est appuyé sur la communication de la Commission pour lancer le débat. Selon lui, « la volatilité spectaculaire des prix semble étroitement liée à l’augmentation du nombre de grossistes et de chaînes de supermarchés, ainsi qu’à leur pouvoir de marché croissant et à diverses pratiques d’abus de pouvoir d’achat dominant au sein de la chaîne alimentaire ».
Point par point, ce document de travail s’arrête sur chacune des suggestions faites par Bruxelles et met l’accent sur les directions qui pourraient être suivies pour rendre la situation plus lisible d’un bout à l’autre de la chaîne alimentaire et encourager ainsi la concurrence et combattre la volatilité des prix.

Pouvoir de négociations inégal entre agriculteurs et transformateurs
Pour parvenir à une meilleure transparence des prix dans le secteur alimentaire, ce document de travail estime nécessaire d’en savoir plus sur la répartition de la valeur ajoutée et des marges bénéficiaires entre les différents secteurs de la chaîne alimentaire et au sein de ces derniers, sur les coûts réels des agriculteurs par rapport aux prix offerts par les acheteurs ainsi que sur l’incidence de l’excédent structurel de production provoqué par certaines politiques concernant les quantités d’approvisionnement et par la diminution des prix qui s’y rapporte. Dans sa communication, la Commission se limite à proposer une meilleure transparence pour les produits dérivés et un instrument européen de surveillance de prix.
Pour encourager la concurrence au sein de la chaîne alimentaire, Bruxelles propose essentiellement une intégration verticale approfondie de l’industrie alimentaire dans le marché et suggère de supprimer les contraintes d’approvisionnement territoriales contraires aux principes du marché intérieur. Pour sa part, le document parlementaire met l’accent sur la diversité élevée de la structure territoriale et sur la puissance de négociation extrêmement inégale des agriculteurs par rapport aux transformateurs, aux grossistes et aux détaillants.
En ce qui concerne les pratiques déloyales relatives au pouvoir d’achat et à la passation de contrats, le projet de rapport préparé par M. Bové déplore que Bruxelles se limite à proposer l’échange de bonnes pratiques, des campagnes de sensibilisation et la préparation de contrats standards facultatifs et ne se préoccupe des reventes à perte.

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