Réforme Le Parlement européen prêt pour un accord sur la Pac, mais pas sans budget

Les eurodéputés de la commission de l’agriculture (Comagri) l’assurent, ils ne voteront pas la réforme de la Pac tant que le cadre financier pour la période 2014-2020 ne sera pas connu. Lors d’un séminaire sur la réforme de la Pac à l’attention des journalistes, organisé les 1^er et 2 octobre au Parlement européen, le député du Royaume-Uni George Lyon, de l’Alliance des démocrates et des libéraux pour l’Europe (ALDE), a prévenu que « s’il y a une baisse du budget européen il faudra d’abord couper ailleurs car l’agriculture a déjà donné ». En effet, selon les estimations de la Comagri, la proposition de la Commission européenne de maintenir le budget agricole en termes nominaux correspond en termes réels à une baisse de 12%.

Cette question budgétaire constitue la principale inquiétude des députés. Quant au contenu de la réforme, ils estiment qu’ils parviendront sans trop de problèmes à un accord. Près de 8 000 amendements ont pourtant été déposés sur les différents aspects de la réforme. « Beaucoup d’amendements sont très proches dans certains domaines et nous travaillons à trouver des textes de compromis », explique le Polonais Czeslaw Siekierski, vice-président PPE (Parti populaire européen) de la Comagri. « Je ne suis pas préoccupé, on va parvenir à un accord, rassure également George Lyon. Les deux grands groupes politiques (PPE et socialistes) vont réussir à trouver des positions communes sur les principaux point de la réforme ». Même optimisme du côté du Vert allemand Martin Häusling : « Nous pouvons nous unifier. Par contre, lors des discussions au sein du Conseil, ce sera beaucoup plus compliqué car les égoïsmes nationaux joueront un rôle bien plus important »

Sur le volet verdissement, le débat semble clos entre les députés. Ils devraient proposer un menu de mesures à choisir plutôt que s’en tenir aux trois dispositifs obligatoires voulus par Bruxelles. « Il y a trop de différences en Europe (entre le nord et le sud) pour se limiter à trois mesures. Le Parlement européen va changer cela », explique l’Allemand Albert Dess (PPE). Par contre, selon George Lyon, « la convergence du niveau des aides au sein de États membres entre les différentes filières sera la partie où il sera le plus difficile de trouver un accord au sein du Parlement. Et je n’imagine même pas comment cela va se passer au Conseil… ». Le vote de la Comagri est prévu pour le mois de novembre après le sommet européen qui doit trancher sur le budget (les 22 et 23 novembre). Encore faut-il que les États membres se mettent d’accord. « Le temps presse, prévient pourtant le britannique James Nicholson des Conservateurs et réformistes européens (ECR). Il faut ficeler la réforme au plus tard en juin 2013 ». En effet, la plupart des États membres devraient mettre 12 mois environ pour retranscrire la réforme dans leur législation.