Le Parlement européen ratifie l’Accord de libre échange conclu avec Hanoï

Si l’on se limite au seul volet des échanges agroalimentaires, l’Accord de libre échange UE/Vietnam prévoit notamment que les vins et spiritueux de l’UE seront entièrement exportés en franchise de droits après une période de sept ans (contre des droits actuels de respectivement, 50 % et 48 %). La viande de porc congelée sera exportée sans droits de douane après une période de 7 ans, la viande bovine après 3 ans, les produits laitiers après une période maximale de 5 ans et les préparations alimentaires après une période maximale de 7 ans. Quant aux droits de douane sur les poulets, ils seront réduits à 0 % au cours des dix prochaines années. Aux termes de l’Accord de libre échange UE/Vietnam, l’UE a obtenu de ne pas ouvrir complètement son marché aux importations vietnamiennes concernant les produits agricoles qu’elle considère comme « sensibles », comme par exemple le riz, l’ail, les œufs, le sucre, le maïs doux, l'ail, les champignons, les fécules de manioc ou encore le surimi et le thon en conserves. Des contingents limiteront la quantité pouvant entrer dans l'UE en franchise de droits.

Des produits protégés

Concernant les importations de riz vietnamien, le Parlement européen a invité la Commission européenne à « surveiller en permanence le flux des échanges et à utiliser pleinement les dispositions de la réglementation relative à la clause de sauvegarde chaque fois que les critères juridiques et économiques sont remplis, afin d’éviter toute incidence négative sur les secteurs agricoles de l’UE résultant directement de la mise en œuvre de l’Accord de libre échange UE/Vietnam ». L’Accord de libre échange prévoit par ailleurs de protéger quelque 169 produits alimentaires et boissons européens emblématiques contre le risque d'imitation sur le marché vietnamien. L'utilisation des indications géographiques (IG), telles que cognac, champagne, parmigiano reggiano pour le fromage, rioja pour le vin ou feta pour le fromage, sera réservée, au Vietnam, aux produits importés des régions de l'UE dont ils sont traditionnellement issus. De leur côté, quelque 39 IG vietnamiennes seront également reconnues et protégées dans l'Union (en particulier le thé Moc Chau et le café Buon Ma Thuot). L’Accord prévoit enfin des dispositions sur les licences d'importation et d'exportation, les procédures douanières et le commerce des produits d'origine végétale ou animale qui devraient faciliter l'accès des marchandises de l'Union au marché vietnamien.

Avec l'adoption de l’Accord de libre échange UE/Vietnam par le Parlement européen, le Conseil des ministres de l’UE peut maintenant le conclure définitivement dans les prochaines semaines. Une fois que l'Assemblée nationale vietnamienne aura elle aussi ratifié l'Accord commercial, celui-ci pourra entrer en vigueur, très probablement au début de l'été 2020.

(1) Lors d’un vote distinct, le Parlement a également approuvé l’Accord de protection des investissements UE/Vietnam prévoyant la mise en place d’un système de tribunaux d’investissement avec des juges indépendants afin de régler les différends entre les investisseurs et l’État.