Le Parlement européen appelle la Commission de Bruxelles à élaborer dans un délai de 6 mois une stratégie spécifique et intégrée pour le développement durable et l’utilisation des ressources des zones de montagnes qui déboucherait sur des plans nationaux comportant des mesures concrètes. Il réclame notamment une meilleure prise en compte de la multifonctionnalité de ces zones lors des prochaines réformes de la Pac.
C’est à une très large majorité que le Parlement européen a adopté le 23 septembre un rapport d’initiative réclamant une stratégie spécifique en faveur des zones de montagne. Actuellement, les cadres juridiques relatifs aux zones de montagne sont aussi nombreux et aussi différents que les Etats membres de l’UE eux-mêmes. « Dans le meilleur des cas, on applique un pot-pourri de politiques sectorielles », souligne le rapport de Michl Ebner (PPE-DE, Italie). « Ce dont nous avons besoin, poursuit le rapporteur, c’est surtout d’un cadre judicieux dans lequel les dispositions réglementaires et les aides sont combinées au mieux, pour soutenir les zones de montagne en Europe dans leurs efforts pour parvenir à une compétitivité durable et porteuse d’avenir ». Les députés suggèrent également de combiner développement rural et aides structurelles afin de mettre en place des programmes uniformes.
Les demandes du Parlement
Pour favoriser la sauvegarde et le développement des zones de montagne, le Parlement avance une série de suggestions, en particulier :
– une meilleure prise en compte de la multifonctionnalité de l’agriculture de montagne lors des prochaines réformes de la Pac ; la poursuite de paiements compensatoires pour les zones de montagnes sur le long terme ; un soutien plus important aux associations de producteurs, coopératives et autres types de partenariats intersectoriels tels que les groupes Leader ; un soutien financier spécifique pour le secteur laitier (producteurs et transformateurs) et des mesures d’accompagnement pour réduire l’impact négatif de la disparition des quotas; -des paiements additionnels à l’hectare pour l’agriculture biologique et le pâturage extensif et la poursuite des primes à l’herbe ; la protection et la promotion des produits traditionnels et régionaux de qualité typique ou de leurs procédés d’appellation; -un fonds pour les zones défavorisées financé via les crédits non-utilisés du 2 e pilier ; un soutien financier spécifique et ciblé pour les zones de montagne via l’actuel mécanisme dit de l’article 69 (devenu article 68 dans les propositions de la Commission sur le « bilan de santé » de la Pac) ;
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– le renforcement du soutien aux jeunes agriculteurs ;
– la création de banques de données pour conserver le matériel génétique indigène des espèces de plantes et d’animaux des montagnes dans le but de maintenir la biodiversité.