La commission de l'environnement du Parlement européen s'était prononcée pour l'étiquetage du pollen OGM dans le miel, mais en plénière les eurodéputés ont préféré suivre la proposition de la Commission européenne de considérer le pollen comme un constituant naturel du miel.
L ES députés européens se sont finalement ralliés à la proposition de la Commission européenne de considérer le pollen comme un constituant naturel du miel et donc de ne pas étiqueter la présence, éventuelle, de pollen OGM. Ce projet a été adopté par 430 voix pour, 224 voix contre et 19 abstentions alors que la commission de l'environnement du Parlement européen avait rejeté, le 27 novembre, cette proposition de la Commission européenne (1). Suite à un arrêt de la Cour de justice de l'UE du 6 septembre 2011 concluant que la présence de pollen issu de maïs génétiquement modifié dans du miel, même en quantité infime, empêche sa commercialisation sans autorisation préalable (2), Bruxelles a voulu clarifier la situation en proposant que le pollen soit considéré comme un constituant naturel du miel et non pas comme un ingrédient (3). Avec ce dispositif, la présence de pollen génétiquement modifié devra être étiquetée si sa quantité dans le miel dépasse 0,9% ce qui est impossible étant donné que le miel contient environ 0,5% de pollen.
CoexistenceLe commissaire européen à la santé, Tonio Borg, avait demandé avant le vote aux parlementaires de ne pas faire de ce dossier une question « pour ou contre les OGM ». Imposer une traçabilité maximale « irréaliste » aurait créé un « dommage collatéral » aux apiculteurs avait pour sa part plaidé la rapportrice du texte, la conservatrice britannique Julie Girling. Parmi les apiculteurs européens, les avis divergent, certains estimant devoir être protégés contre les OGM, et souhaitant un étiquetage, d'autres craignant pour l'image de leur production. « En cachant la contamination du miel par des OGM aux consommateurs, ce sont les producteurs d'OGM qui sortent gagnants face aux apiculteurs », estiment pourtant les eurodéputés Verts. Le Parlement va désormais pouvoir entrer en négociation directe avec le Conseil sur ce dossier dès que les États membres auront finalisé leur position sur cette nouvelle directive.
(1) Voir n° 3424 du 02/12/2013
Restez au courant en temps réel !
Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.
(2) Voir n° 3315 du 12/09/2011
(3) Voir n° 3367 du 01/10/2012