Le Parlement européen souhaite encadrer l’utilisation des drones

Le Parlement européen soutient la Commission de Bruxelles qui a l’intention de proposer des règles à l’échelle de l’UE pour aider les autorités nationales et d'autres organismes qualifiés à gérer les activités de validation et de surveillance des drones, technologie utilisée entre autres pour la pulvérisation des cultures. « Nous ne voulons pas lier les mains des instances de réglementation et imposer trop de règles, mais nous désirons fournir un cadre sur la manière dont la Commission, les États membres et d'autres acteurs peuvent procéder », a expliqué la rapporteure, Jacqueline Foster (Royaume-Uni, groupe des conservateurs et réformistes européens), après le vote, le 29 octobre, par 581 voix contre 31 et 21 abstentions, d’une résolution non législative sur l’ « Utilisation sûre des systèmes d'aéronefs télépilotés (RPAS) dans le domaine de l'aviation civile ». 

Les députés considèrent notamment que les drones devraient être équipés de puces d'identification et enregistrés. À l'heure actuelle, les autorisations nationales pour ces appareils et leurs opérateurs ne bénéficient généralement pas de la reconnaissance mutuelle des autres États membres. 

La résolution souligne que les usages des drones, « extrêmement variés et pouvant encore se développer à l'avenir », incluent notamment « les travaux agricoles de précision (agriculture raisonnée) ». 

Les parlementaires rappellent que « le Japon, fort de vingt ans d'expérience, principalement dans l'utilisation des systèmes d'aéronefs télépilotés pour des travaux agricoles de précision, comme la pulvérisation agricole, compte un grand nombre d'exploitants de ces systèmes ». « C'est le premier pays à avoir autorisé, au milieu des années 1990, le recours à cette technologie pour les activités agricoles », et «  le nombre d'utilisateurs s'est multiplié en quelques années », précisent-ils.