Les députés européens veulent s'opposer à tout recours au clonage dans l'UE à des fins alimentaires. Lors d'un vote le 8 septembre, ils se sont prononcés contre le clonage des animaux mais également contre la commercialisation de leur semence, de leurs descendants et des produits en étant issus. Une position beaucoup plus stricte que ce que proposait initialement Bruxelles.
Le Parlement européen s'est prononcé à une large majorité (529 voix, contre 120 et 57 abstentions) le 8 septembre pour l'interdiction du clonage des animaux dans l'UE, de la commercialisation de leur semence, de leurs descendants et des produits en étant issus. Les eurodéputés se montrent beaucoup plus restrictifs que ce que proposait initialement la Commission européenne qui ne prévoyait rien (ni interdiction, ni étiquetage) pour les descendants et les produits issus de ces animaux. Dans ses deux propositions législatives, publiées en décembre 2013 (1), Bruxelles laissait la liberté au Conseil et au Parlement d'introduire un dispositif d'étiquetage des produits issus de descendants d'animaux clonés aux cours de leurs discussions. Mais les parlementaires européens ont décidé d'aller plus loin : les produits germinaux à partir de clones et les aliments issus de descendants de clones (viande, lait, œufs…) doivent eux aussi être interdits, exigent-ils. Ce qui implique la mise en place d'une traçabilité obligatoire des animaux clonés et de leur descendance notamment de la part des pays tiers.
Parmi les principaux arguments avancés pour interdire cette pratique : le bien-être animal. Dans son rapport de 2008 puis dans ses déclarations de 2009 et 2010, l'Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa) « s'est montrée inquiète quant à la santé et le bien-être des animaux, soulignant le taux de mortalité associé au clonage », soulignent les deux rapporteuses du texte, Renate Sommer (PPE, Allemagne) et Giulia Moi (EFDD, Italie).
« Pas justifié » pour Bruxelles
Mais Bruxelles réfute ces arguments. Peu avant le vote, le commissaire européen à la santé, Vytenis Andriukaitis, avait estimé qu'une interdiction aussi large n'était « pas justifiée », notamment parce que les descendants des animaux clonés ne subissent pas de souffrances.
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Par contre, la position du Parlement n'interdit pas le clonage à des fins de recherche, de conservation de races rares ou d'espèces menacées, d'utilisation pour la production de produits pharmaceutiques et de dispositifs médicaux. Actuellement, la commercialisation de produits alimentaires issus d'animaux clonés dans l'Union européenne nécessite une approbation préalable à la mise sur le marché basée sur une évaluation de l'Efsa.
Déjà débattue en 2011, aucun accord n'avait pu être trouvé entre le Parlement européen et les Etats membres sur cette question, le Conseil voulant limiter l'étiquetage à la viande fraiche bovine issue de la descendance d'animaux clonés.
(1) Voir n° 3427 du 23/12/2013