Abonné
Les députés européens ont lancé le 4 juin une mise en garde aux États membres : si de véritables progrès ne sont pas faits dans les prochains jours au sein des « trilogues » avec le Conseil de l’UE et la Commission de Bruxelles, les négociateurs de l’Assemblée n’auront aucune raison de se rendre à Luxembourg le 24 juin pour tenter de boucler un compromis sur la réforme de la Pac avec les ministres de l’agriculture des Vingt-sept avant la fin de la présidence irlandaise de l’Union.
«Le moment est venu de se mettre d’accord. On ne peut attendre la dernière minute », a averti le 4 juin le socialiste italien Paolo De Castro, président de la commission parlementaire de l’agriculture, au cours d’une conférence de presse dont l’objectif était de toute évidence de mettre les États membres au pied du mur. « Le Parlement veut discuter de tous les sujets, rien ne doit être exclu de la codécision », a-t-il dit, notamment les aspects du compromis financier du sommet européen de février qui ont un impact sur la réforme de la Pac, et que le Conseil « ne veut même pas évoquer », et l’exercice des compétences de l’Assemblée. « Nous sommes prêts à participer à des trilogues jour et nuit » pour « conclure la réforme ici au Parlement européen », a encore insisté Paolo De Castro. « Nous voulons être sûrs que le Parlement est pris au sérieux ».
Appel à la « responsabilité » du Conseil
Rapporteur pour les paiements directs et le développement rural, le socialiste portugais Luis Manuel Capoulas Santos a expliqué aux journalistes que le Parlement européen s’était engagé à trouver un accord sur la réforme de la Pac sous présidence irlandaise, et que, si cela s’avère impossible, « la responsabilité en reviendra au Conseil ».
Il a, lui aussi, dénoncé la « rigidité » des États membres sur les points qui ont fait l’objet d’un compromis au sommet européen : convergence externe et plafonnement des aides, transferts des fonds entre les deux piliers de la Pac. Selon lui, le Conseil considère que ces décisions sont « sacrées », mais les députés ne comptent pas y « souscrire sans dialogue ».
« Nous avons malgré tout avancé » au cours des trilogues, a aussi reconnu le rapporteur: jeunes agriculteurs, agriculteurs actifs, petits exploitants, et aussi le développement rural malgré des divergences sur la délimitation des zones à contraintes naturelles.
Rien sur le dossier du lait à ce stade
Le démocrate-chrétien français Michel Dantin, rapporteur pour l’OCM unique, a brandi devant la presse un document de plusieurs pages recensant les points qui restent à régler, regrettant que « tous les sujets politiques » aient été « renvoyés ». « En face de nous, il n’y a pas de pouvoir de décision. Il faut des gens avec un mandat clair, avec la possibilité de faire des concessions », a-t-il déclaré.
Questionné sur le dossier du lait (1), le député a souligné que, « aujourd’hui, aucun point ne fait l’objet d’un accord » : mesures pour l’après quotas, volume du stockage public du beurre, lait de montagne. « Nous ne pouvons pas conclure la réforme de l’OCM le 30 juin à minuit s’il n’y a rien sur le lait », pour que, ensuite, « le 7 ou le 8 juillet, un rapport de la Commission montre qu’il y a des problèmes » et qu’« un grand brain storming soit organisé en septembre », a-t-il averti, ajoutant qu’« il faut un complément au paquet lait » dans le compromis sur la réforme et que le Parlement européen « attend des propositions pour pouvoir négocier ».
Quant au rapporteur pour la gestion et le financement de la Pac, le démocrate-chrétien Giovanni La Via, il a, lui aussi, déploré qu’« on ne puisse même pas parler » du compromis budgétaire des chefs d’État et de gouvernement pour 2014-2020. Selon lui, le Conseil « ne peut pas continuer ainsi, avec un mandat de position, pas de négociation ».
(1) Voir même numéro
Restez au courant en temps réel !
Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.
Suivi
Suivre