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Le Parlement européen a confirmé le 8 septembre sa ferme opposition à la production et à l'importation de denrées alimentaires issues d'animaux clonés ou de leurs descendants. Invoquant notamment la très large opposition des consommateurs européens à cette pratique, les élus européens ont sans détour pris le contre-pied des propositions de la Commission européenne. D'aucuns prédisent des négociations très musclées entre les institutions européennes dans les prochaines semaines.
Adopté en session plénière à Strasbourg, à une très large majorité (529 voix pour et 120 contre), le rapport de l'eurodéputée italienne Giula Moi (EFDD, groupe Europe de la liberté et de la démocratie directe) et de l'Allemande Renate Sommer (PPE) sur la proposition de règlement (la Commission européenne avait proposé seulement une directive, moins contraignante) réclame une interdiction totale de la production et de l'importation de denrées alimentaires issues de clones ou de leurs descendants jusqu'à ce que le consensus scientifique prouve que la consommation d'animaux issus du clonage est 100% sûre pour la santé humaine. « Nous ne disposons pas de cette certitude aujourd'hui », a souligné la co-rapporteur italienne Giulia Moi. Invoquant le bien-être animal, les incertitudes scientifiques liées à la consommation de ces produits ainsi que la très large opposition des consommateurs européens (1), les députés ont étendu l'interdiction à toutes les espèces d'animaux agricoles, alors que la Commission n'avait visé dans sa proposition que les espèces les plus communes (bovine, ovine, caprine et équine). La majeure partie des 500 000 tonnes de viande bovine que l'UE importe chaque année provient de pays où le clonage est effectivement autorisé à des fins commerciales (États-Unis, Argentine, Brésil ou Australie).
Pour le Parlement, le risque de voir des descendants d'animaux clonés finir sur les tables européennes est inacceptable. Les eurodéputés estiment que les denrées alimentaires importées de pays tiers pour leur mise sur le marché européen doivent satisfaire aux exigences pertinentes de la législation en la matière ou à des conditions jugées par l'UE au moins équivalentes à ces exigences. Pour eux, il appartient donc à la Commission européenne « de compléter ou de proposer de modifier la législation pertinente en matière zootechnique et de santé animale dans le but de garantir que les certificats d'importation des animaux et des produits germinaux ainsi que des denrées d'origine animale destinées à l'alimentation humaine ou animale indiquent s'ils sont clonés ou s'ils sont issus d'animaux clonés ou de leurs descendants ». Une demande qui a déjà été rejetée par le commissaire européen à la santé et la sécurité alimentaire, Vytenis Andriukaitis, pour qui la traçabilité « serait un fardeau supplé-mentaire qui ferait augmenter le prix des denrées alimentaires ». Les eurodéputés insistent aussi sur la nécessité de garantir que les accords commerciaux qui sont actuellement en cours de négociation « ne puissent favoriser l'autorisation de pratiques pouvant avoir un effet négatif sur la santé des consommateurs, des agriculteurs, de l'environnement sur le bien-être animal ».
DÉSACCORD INSTITUTIONNEL DIFFICILEMENT SURMONTABLE
« Il s'agit d'un choc frontal entre la Commission et le Parlement. Comment allons-nous sortir de cette confronta-tion, alors que la Commission n'a rien fait pour sortir de l'impasse depuis l'échec de 2011 ? », s'est inquiétée l'eurodéputée belge Frédérique Ries (ALDE) lors du débat en plénière. « Le vote d'aujourd'hui doit définitivement fermer la porte au clonage à des fins alimentaires en Europe, pour le plus grand bénéfice des consommateurs, et du bien-être animal ! », a déclaré de son côté la députée européenne française Françoise Grossetête. Selon elle, « la plupart des citoyens européens ne veulent pas d'animaux clonés dans leurs assiettes. De plus, la technique du clonage est encore mal maîtrisée, elle engendre beaucoup de souffrance pour les animaux, et ses conséquences sur la santé humaine demeurent méconnues ».
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Après une première tentative ratée de révision en mars 2011, le projet de règlement sur « les novel foods » présenté par la Commission européenne a constitué le second essai de révision de la législation européenne sur les nouveaux aliments, qui date de 1997, soit l'année suivant le clonage réussi de la brebis Dolly. Les désaccords entre les deux institutions semblent difficilement surmontables dans la mesure où si les parlementaires européens se sont largement opposés à ce que la viande, le lait ou les œufs issus de descendants d'animaux clonés soient commercialisés en Europe, la Commission européenne reste partisane d'une approche plus souple. Dans sa proposition, Bruxelles s'est limité en effet à une interdiction de la consommation et de l'importation d'animaux issus du clonage et des produits alimentaires dérivés de ces animaux clonés, ce qui laissait le champ libre à la commercialisation d'aliments issus des descendants de ces clones. Une possibilité rejetée catégoriquement par les eurodéputés. Le large consensus sur la question du clonage au Parlement européen laisse augurer des négociations compliquées avec la Commission et le Conseil. Un bras de fer dans lequel la position des États membres sera déterminante pour conclure un accord.
(1) Une enquête Eurobaromètre de 2010 a montré qu'une très large majorité de citoyens européens considèrent le clonage animal comme « dépourvu d'intérêt, dangereux, injuste et préoccupant », avec seulement 18 % des répondants en faveur de cette technique.
DES INTERDICTIONS SEULEMENT PROVISOIRES POUR BRUXELLES
La proposition de directive émanant de la Commission européenne en décembre 2013 sur « le clonage des animaux des espèces bovine, porcine, ovine, caprine et équine, élevés et reproduits à des fins agricoles », prévoit une suspension, sur le territoire de l'Union, du recours à la technique du clonage à des fins de production de denrées alimentaires et de la commercialisation de clones vivants (animaux clonés). Ces interdictions provisoires devraient limiter cette technique de production, qui est à l'origine de souffrances animales, aux domaines dans lesquels elle s'avère présenter un intérêt particulier. Les mesures seraient limitées aux animaux concernés (mères de substitution et clones) et aux espèces susceptibles d'être clonées à des fins agricoles (espèces bovine, porcine, caprine, ovine et équine). Les interdictions provisoires seraient réexaminées régulièrement, compte tenu de l'évolution des connaissances sur la technique et des progrès réalisés dans son application dans des domaines étrangers à l'agriculture. La proposition ne concerne pas le clonage effectué pour la recherche, pour la préservation de races rares ou d'espèces menacées et pour la production de médicaments et de dispositifs médicaux.