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Energies renouvelables Le plafonnement des biocarburants de 1ère génération divise à Bruxelles

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Les discussions des ministres de l’Environnement, réunis le 21 mars à Bruxelles, ont montré que la proposition de la Commission européenne de plafonner à 5% l’incorporation des biocarburants de première génération pour limiter les émissions de gaz à effet de serre liées au changement indirect d’affectation des sols aura du mal à emporter la majorité au sein du Conseil.

Comme leurs homologues en charge de l’énergie le mois dernier (1), les ministres de l’environnement de l’UE se sont montrés divisés, le 21 mars à Bruxelles, sur la proposition de la Commission européenne visant à prendre en compte l’impact du changement indirect d’affectation des sols (ILUC) lié à la production de biocarburants en Europe (2). En attendant de pouvoir comptabiliser correctement ces facteurs ILUC, Bruxelles propose notamment de plafonner à 5% l’incorporation des biocarburants de première génération pour atteindre l’objectif de 10% d’énergies renouvelables dans les transports d’ici 2020.
Le niveau de réduction de gaz à effet de serre exigé pour les biocarburants par rapport à leur équivalent « fossile » sera relevé à 60% contre 35% dans l’actuelle législation, pour toutes les nouvelles installations. Enfin certains biocarburants, comme ceux obtenus à partir d’algues, de pailles, de résidus forestiers ou d’effluents d’élevage bénéficieront d’une comptabilisation multiple (1% de ces carburants comptera pour 4% dans l’objectif de la directive « Energies renouvelables »).

Un seuil minimal pour les biocarburants avancés

De nombreux États membres (Italie, Espagne, République tchèque, France) estiment que les technologies permettant la production de biocarburants de nouvelle génération ne sont pas encore suffisamment matures pour alimenter le marché européen et donc que le seuil de 5% risque d’empêcher le respect des exigence en matière d’énergies renouvelables (10% dans les transport en 2020). Et la comptabilisation multiple des carburants avancés n’est pas suffisamment incitative pour convaincre les investisseurs de développer ces productions, soulignent beaucoup de délégations. « Relever ce plafond de 5% ne serait pas forcément un bien pour l’industrie européenne car aujourd’hui les importations représentent la moitié du marché communautaire des biocarburants. Favoriser l’émergence de nouvelles générations est donc la meilleure voie à suivre pour l’environnement mais aussi pour l’économie européenne », leur répond la commissaire en charge de l’action climatique, Connie Hedegaard.
Pour réellement intensifier la recherche et développement dans le domaine, le Danemark et l’Italie plaident pour un seuil d’incorporation de biocarburants de 2e et troisième génération (fixé à 2 ou 3%). Au mois de juin, un rapport sur l’avancement des discussions au Conseil sera présenté, tandis qu’au Parlement européen, Corinne Lepage, rapporteure sur ce texte, espère un vote de la commission de l’environnement avant la pause estivale.

(1) Voir n° 3388 du 04/03/2013
(2) Voir n° 3370 du 22/10/2012

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