Le Plan de contrôle de la Commission adopté par les 27

Les États membres ont approuvé le « Plan de contrôle coordonné », proposé par la Commission européenne, et qui vise à détecter la fraude dans la commercialisation des aliments. Ce plan, co-financé par la Commission a été immédiatement mis en place pour une durée d’un mois (laquelle peut être prolongée de deux mois) comprend deux actions principales :

– La mise en évidence de la présence de viande de cheval dans les aliments non étiquetés. Le plan, prévoit des contrôles , principalement au niveau du commerce de détail, des aliments destinés à la consommation finale et commercialisés comme contenant de la viande de bœuf pour détecter la présence de viande de cheval non mentionné sur les étiquettes. Le nombre total des échantillons à contrôler sera de 2 250 échantillons à travers l’Union (allant de 10 à 150 par État membre) . En vertu des règles actuelles de l’UE, le nom des aliments qui ne font que suggérer la présence de viande de bœuf où, en fait, d’autres espèces de viande sont présentes, constitue une tromperie du consommateur et une violation de la législation. De la même manière, l’étiquetage des aliments contenant de la viande de cheval n’est pas conforme avec la législation sur l’étiquetage des denrées alimentaires, si la présence de viande de cheval n’est pas mentionnée dans la liste des ingrédients.

– La détection d’éventuels résidus de phénylbutazone dans la viande de cheval : le Plan prévoit des tests de 1 échantillon par 50 tonnes de viande de cheval . Un État membre procède à un minimum de 5 essais. Le phénylbutazone est un médicament vétérinaire dont l’utilisation chez les animaux utilisés pour la production de denrées alimentaires, y compris les chevaux, est illégal. Cette substance peut provoquer chez l’homme des problèmes de moelle osseuse et notamment des anémies.

Le Plan prévoit la production de rapports réguliers à remettre à la Commission sur les résultats des contrôles (informations sur l’échantillonnage, type d’analyse et de suivi des contrôles). Toutes ces informations seront incluses dans le « Système d’alerte rapide pour les denrées alimentaires et les aliments pour animaux » (RASFF) de sorte qu’ils peuvent être immédiatement utilisées par les autorités des États membres.