Le plan régional d’agriculture durable à revoir, selon un rapport du CGAAER

Le plan régional d’agriculture (PRAD) n’est pas satisfaisant en l’état, estime un rapport du Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux (CGAAER), publié le 23 octobre sur le site du ministère de l’Agriculture. Les rapporteurs constatent que « la période d’élaboration des PRAD, perturbée par deux calendriers électoraux et le transfert de l’autorité de gestion du FEADER 2014-2020, n’a pas permis de doter toutes les régions de leur PRAD, malgré la très forte mobilisation des services de l’État qui ont porté pratiquement seuls les projets ». Ils estiment que les conseils régionaux ne se sont pas emparé de cet outil comme ils le devraient, malgré son importance. La Loi d’avenir pour l’agriculture (LAAF) prévoit qu’une nouvelle version des PRAD soit validée au plus tard le 31 décembre 2015. « Cette échéance n’est guère compatible avec le déploiement des programmes régionaux de développement rural (PRDR), ni avec le calendrier électoral », selon le rapport. C’est pourquoi il propose que « les textes réglementaires d’application de la loi fixant la nouvelle organisation territoriale de la république (loi NOTRe) en phase finale de discussion puissent être opportunément utilisés pour repositionner le calendrier et le contenu du PRAD ».